Séance du vendredi 20 juin 2025 à 8h
3e législature - 3e année - 2e session - 9e séance

PL 13637-A et objet(s) lié(s)

PL 13637-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings (FP) pour l'année 2024
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 19 et 20 juin 2025.
Rapport de Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR)
PL 13638-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings (FP) pour l'année 2024
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 19 et 20 juin 2025.
Rapport de Mme Caroline Marti (S)
Projet de loi 13638
Renvoi à la commission des transports: Séance du jeudi 22 mai 2025 à 17h
Rapport PL 13638-A
Loi 13638

La présidente. Le point suivant regroupe les PL 13637-A et PL 13638-A à propos de la Fondation des parkings. Aucun député ne s'annonce pour intervenir, je lance immédiatement le vote.

Mis aux voix, le projet de loi 13637 est adopté en premier débat par 79 oui (unanimité des votants).

L'article unique du projet de loi 13637 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13637 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 79 oui (unanimité des votants) (vote nominal).

Loi 13637 Vote nominal

Mis aux voix, le projet de loi 13638 est adopté en premier débat par 83 oui (unanimité des votants).

L'article unique du projet de loi 13638 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13638 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 81 oui (unanimité des votants) (vote nominal).

Loi 13638 Vote nominal