Séance du
jeudi 19 juin 2025 à
14h
3e
législature -
3e
année -
2e
session -
6e
séance
PL 13659
PL 13659
Projet de loi de Diane Barbier-Mueller, Adrien Genecand, Jacques Béné, Philippe Meyer, Thierry Oppikofer, Jean-Pierre Pasquier, Alexandre de Senarclens, Geoffray Sirolli pour une transparence dans les attributions de terrains publics
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 19 et 20 juin 2025.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.