Séance du vendredi 20 juin 2025 à 14h
3e législature - 3e année - 2e session - 11e séance

PL 13327

PL 13327
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'interdiction des pratiques visant à modifier ou réprimer l'orientation affective et sexuelle ou l'identité de genre (LIMOIG) (A 2 92)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2023.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Projet de loi 13327
Renvoi à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne): Séance du jeudi 11 mai 2023 à 17h

Premier débat

La présidente. Le deuxième et dernier texte concerné est le PL 13327. La parole va à Mme Zuber-Roy.

Mme Céline Zuber-Roy (PLR). Merci, Madame la présidente. Le PLR souhaite le renvoi de ce projet de loi à la commission des Droits de l'Homme. En effet, la commission a fait une demande pour intégrer le contenu de cet objet dans la LED-Genre, puisque cette loi a été adoptée entre-temps. Le Conseil d'Etat a donné un mandat à l'Université de Genève pour nous rédiger un amendement; on a bon espoir de le recevoir prochainement. L'idée serait donc de pouvoir continuer le traitement de ce texte, et je vous remercie d'accepter le renvoi en commission.

La présidente. Merci, Madame la députée. J'invite l'assemblée à se prononcer sur un renvoi à la commission des Droits de l'Homme.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois du projet de loi 13327 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 74 oui et 2 abstentions.

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).