Séance du vendredi 20 juin 2025 à 14h
3e législature - 3e année - 2e session - 11e séance

PL 13143-A

PL 13143-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la vente, par la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC), de la parcelle n° 13236 de la commune de Meyrin, sise Promenade des Champs-Fréchets 13, 15 et 17
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 13 et 14 octobre 2022.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Rapport de majorité de M. Jacques Blondin (LC)
Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)
Projet de loi 13143
Renvoi à la commission des finances: Séance du jeudi 23 juin 2022 à 14h
Rapport PL 13143-A
Premier débat et renvoi à la commission des finances: Séance du vendredi 12 mai 2023 à 18h

Premier débat

La présidente. Pour finir, nous abordons les objets dont le délai de traitement en commission est dépassé; ils sont classés en catégorie II, trente minutes. Monsieur Blondin, vous avez la parole sur le PL 13143-A.

M. Jacques Blondin (LC), rapporteur de majorité. Madame la présidente, merci beaucoup. Les négociations entre la FPLC et la commune durent un peu: on nous a demandé des délais et, récemment, on nous a encore demandé un dernier délai supplémentaire. Je prie donc l'assemblée de renvoyer ce projet de loi à la commission des finances pour régler cette question dans les prochains mois. Merci.

Une voix. Bravo, Jacques !

La présidente. Je vous remercie, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, nous passons au vote.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois du rapport sur le projet de loi 13143 à la commission des finances est adopté par 79 oui (unanimité des votants).

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).