Séance du
vendredi 20 juin 2025 à
14h
3e
législature -
3e
année -
2e
session -
11e
séance
PL 13575-A
PL 13575-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités à l'Association Mona Hanna et à La Résidence Mandement Sàrl pour les années 2024 à 2027
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 19 et 20 juin 2025.
Rapport de M. Jacques Blondin (LC)
La présidente. J'appelle à présent le PL 13575-A (catégorie IV). Le vote est immédiatement lancé.
Mis aux voix, le projet de loi 13575 est adopté en premier débat par 76 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13575 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13575 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 75 oui (unanimité des votants).