Séance du
vendredi 23 mai 2025 à
14h
3e
législature -
3e
année -
1re
session -
3e
séance
PL 13511-A
PL 13511-A
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Romain de Sainte Marie, Jean-Pierre Tombola, Sophie Demaurex, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger, Caroline Renold, Sylvain Thévoz, Cyril Mizrahi, Caroline Marti modifiant la loi sur l'accueil à journée continue (LAJC) (J 6 32) (Pour une offre de cantines scolaires de qualité et en suffisance dans tous les établissements publics du secondaire I)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 22 et 23 mai 2025.
Rapport de M. Pierre Nicollier (PLR)
La présidente. L'ordre du jour appelle le PL 13511-A (catégorie IV). J'appelle l'assemblée à se prononcer sur cet objet.
Mis aux voix, le projet de loi 13511 est adopté en premier débat par 73 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13511 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13511 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 80 oui (unanimité des votants).