Séance du
vendredi 23 mai 2025 à
14h
3e
législature -
3e
année -
1re
session -
3e
séance
RD 1614-A
RD 1614-A
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2024
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 22 et 23 mai 2025.
Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)
La présidente. Au point suivant figure le RD 1614-A (catégorie IV).
Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1614.