Séance du
vendredi 23 mai 2025 à
14h
3e
législature -
3e
année -
1re
session -
3e
séance
R 1066
R 1066
Proposition de résolution de Vincent Canonica, Céline Zuber-Roy, Alia Chaker Mangeat, Diego Esteban, Laura Mach, Amar Madani, Guy Mettan, Cyril Mizrahi, Vincent Subilia concernant une rectification matérielle apportée à la loi 13173 modifiant la loi sur l'administration des communes, du 3 mars 2023 (LAC - B 6 05)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 22 et 23 mai 2025.
La présidente. Nous commençons le traitement des extraits avec la R 1066 (catégorie III), qui ne fait l'objet d'aucune demande de parole.
Mise aux voix, la résolution 1066 est adoptée par 56 oui (unanimité des votants).