Séance du
vendredi 23 mai 2025 à
14h
3e
législature -
3e
année -
1re
session -
3e
séance
PL 13574-A
PL 13574-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 1 347 000 francs à la Fondation Au Coeur des Grottes pour les années 2025, 2026 et 2027
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 22 et 23 mai 2025.
Rapport de M. Jacques Blondin (LC)
La présidente. L'ordre du jour appelle le PL 13574-A (catégorie IV). Nous sommes en procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13574 est adopté en premier débat par 67 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13574 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13574 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui (unanimité des votants).