Séance du
vendredi 23 mai 2025 à
14h
3e
législature -
3e
année -
1re
session -
3e
séance
PL 13577-A
PL 13577-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 24 600 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication fiscal dès 2025
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 22 et 23 mai 2025.
Rapport de M. Philippe de Rougemont (Ve)
La présidente. Nous enchaînons avec le PL 13577-A (catégorie IV) et procédons directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13577 est adopté en premier débat par 68 oui et 1 abstention.
Le projet de loi 13577 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13577 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui (unanimité des votants).