Séance du vendredi 23 mai 2025 à 14h
3^e législature - 3^e année - 1^re session - 3^e séance

Débat

La présidente. Nous continuons avec la M 2792-B (catégorie III). Monsieur Jacques Jeannerat, vous avez la parole.

M. Jacques Jeannerat (LJS). Merci, Madame la présidente. Cette réponse du Conseil d'Etat sur la motion demandant un contournement de Soral ne satisfait pas le groupe LJS. Dans ce parlement, cela fait plusieurs mois qu'on traite des problèmes rencontrés par les villages qui touchent la frontière. La dernière fois, on nous a parlé d'une feuille de route signée par tous les acteurs du domaine. Rappelez-vous, il y a six ou huit mois, une motion qui concernait l'ensemble de ces petites douanes avait été largement amendée par la commission des transports, justement en raison de l'existence de cette feuille de route.

Cependant, pour les villages qui sont traversés notamment par les frontaliers le matin et le soir, la situation reste problématique. Cette feuille de route permet d'aller de l'avant et aidera les villages concernés, mais il reste le cas isolé de Soral, qui est vraiment dramatique.

En commission, une majorité assez confortable s'est créée pour travailler sur l'évitement de Soral en utilisant des routes et des chemins agricoles existants - c'est ce que demandait la motion. Nous sommes insatisfaits de la réponse donnée par le Conseil d'Etat, qui nous renvoie simplement à cette feuille de route.

Cette dernière est bien pour les traversées de Jussy, de Meinier, de Chancy, mais à Soral, le problème est beaucoup plus important, voire dramatique. Il s'agit pour ce parlement de marquer la volonté d'étudier à fond un contournement de Soral, raison pour laquelle nous demandons que ce rapport soit renvoyé au Conseil d'Etat: qu'il se penche véritablement sur la possibilité d'un contournement de Soral sans créer de nouvelles routes, mais en utilisant des infrastructures qui existent déjà. Merci.

Mme Caroline Marti (S). Mesdames et Messieurs les députés, précédemment, deux motions concernant le contournement des villages ainsi que la fermeture des petites douanes avaient été traitées conjointement par la commission des transports et par ce Grand Conseil. Notre parlement avait décidé de renvoyer la motion dont nous débattons au Conseil d'Etat et la deuxième en commission dans le but d'approfondir les discussions, notamment afin que le gouvernement explique ce qu'il entendait mettre en oeuvre pour réduire la circulation et les nuisances qui en découlent dans les petits villages, en particulier ceux qui jouxtent la frontière.

Le Conseil d'Etat nous a présenté ses travaux, qui comprennent des mesures différenciées tenant compte des spécificités de chaque secteur de notre canton. Ces mesures sont plutôt de type régulation de circulation, encouragement au transfert modal et au covoiturage, avec des plans d'actions relativement développés et élaborés en collaboration avec les communes, y compris les communes françaises frontalières. Je pense qu'on doit laisser au Conseil d'Etat la possibilité de poursuivre ces discussions et réflexions.

D'ailleurs, une majorité de la commission des transports a reconnu que les mesures engagées par le département allaient dans la bonne direction et étaient suffisamment concrètes et solides pour que sur l'autre motion, la majorité de la commission des transports - je crois même l'unanimité - décide de recommander la prise d'acte.

Je ne pense donc pas qu'il soit opportun, concernant cette deuxième motion, qui est en quelque sorte la petite soeur de la première, de renvoyer une nouvelle fois au Conseil d'Etat son rapport. Il a pris conscience de l'ampleur du problème et formule des propositions élaborées en concertation avec les différents acteurs. On doit maintenant laisser le temps et la chance à ces mesures de produire leurs effets, c'est la raison pour laquelle je vous recommande de ne pas renvoyer ce rapport au Conseil d'Etat. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Christian Steiner (MCG). Ma préopinante a fait une liste de tout un tas de choses et de solutions, mais elle en a oublié une, qui permet, en ce qui concerne le trafic, d'arriver à peu près au même résultat que pendant les vacances, soit 6% ou 7% de trafic en moins. Elle est simple, mais on ne veut pas en parler, elle s'appelle la préférence cantonale. Ça, c'est la première solution. Si on engageait, allez, la moitié des 15 000 demandeurs d'emploi genevois, la conséquence sur le taux de transport individuel des frontaliers, qui est de 80%, serait qu'il y aurait entre 5000 et 6000 voitures de moins, ce qui améliorerait la situation, notamment pour les habitants de Soral.

Pour le reste, nous dire qu'il n'y a pas de solution, ce n'est pas vraiment une réponse satisfaisante. Le MCG propose donc le renvoi de cet objet au Conseil d'Etat afin qu'il trouve une solution digne de ce nom pour les habitants soumis à un trafic incessant, du lever au coucher du soleil. Merci.

Mme Christina Meissner (LC). Je serai brève. Je ne l'avais pas tout de suite réalisé, mais il y a dans cette réponse quelque chose d'extraordinaire, c'est que le Conseil d'Etat explique ne pas être favorable à l'utilisation des voies existantes pour réaliser ce contournement de Soral pour la raison que cela empiéterait sur la zone agricole en diminuant les quotas de la surface d'assolement du canton ! Il faut faire un lien avec le CERN, dont on vient de parler, et rappeler que pour ce projet-là, c'est un empiètement de 50 hectares qui sera demandé ! Par conséquent, excusez-moi, mais je trouve cet argument un peu risible, étant donné que ces petites routes pourraient être utilisées, en tout cas comme situation transitoire. Pour ma part, je suis favorable au renvoi de cette réponse au Conseil d'Etat.

La présidente. Merci, Madame la députée. Je lance la procédure de vote sur la demande de renvoi au Conseil d'Etat.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 2792 est rejeté par 45 non contre 39 oui.

Le Grand Conseil prend donc acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2792.