Séance du
vendredi 23 mai 2025 à
14h
3e
législature -
3e
année -
1re
session -
3e
séance
PL 13581-A
Premier débat
La présidente. J'ouvre le débat sur le PL 13581-A (catégorie III) en cédant la parole à M. Blondin.
M. Jacques Blondin (LC), rapporteur. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vais être bref. Ce texte relatif à la Fondation Phénix était initialement classé en catégorie IV. Or, lors de la séance de lundi avec les chefs de groupe, nous avons décidé de le classer en catégorie III, et ce uniquement pour vous demander aujourd'hui un renvoi en commission. Nous avons en effet reçu après la rédaction du rapport et son dépôt des informations importantes qui nécessitent une audition supplémentaire de ladite fondation. Je vous remercie donc de répondre favorablement à la demande de renvoi de ce projet de loi à la commission des finances. Merci.
La présidente. Merci bien. Je lance le vote sur le renvoi en commission.
Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13581 à la commission des finances est adopté par 77 oui (unanimité des votants).