Séance du jeudi 22 mai 2025 à 17h
3e législature - 3e année - 1re session - 1re séance

PL 13188

PL 13188
Projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Gilbert Catelain, Marc Falquet, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Virna Conti, Thomas Bläsi, Sébastien Thomas, André Pfeffer modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour la sauvegarde de nos rentrées fiscales, contreprojet à l'IN 185)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 3 et 4 novembre 2022.
Projet de loi 13188
Renvoi à la commission fiscale: Séance du jeudi 3 novembre 2022 à 17h
Délai de traitement en commission dépassé selon l'article 194 LRGC: Débat et renvoi pour six mois à la commission fiscale: Séance du vendredi 13 décembre 2024 à 17h

Le projet de loi 13188 est retiré par ses auteurs.