Séance du
jeudi 22 mai 2025 à
17h
3e
législature -
3e
année -
1re
session -
1re
séance
PL 13657
PL 13657
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 16 545 000 francs pour la refonte des systèmes d'information et de communication du domaine de l'action sociale - phase « Fondations »
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 22 et 23 mai 2025.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.