Séance du jeudi 22 mai 2025 à 17h
3^e législature - 3^e année - 1^re session - 1^re séance

PL 13634

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel d'activité de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour l'année 2024

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 22 et 23 mai 2025.

Projet de loi 13634

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.