Séance du
jeudi 22 mai 2025 à
17h
3e
législature -
3e
année -
1re
session -
1re
séance
PL 13614
PL 13614
Projet de loi de Céline Zuber-Roy, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Pierre Conne, Diane Barbier-Mueller, Yvan Zweifel, Francine de Planta, Thierry Oppikofer, Jean-Pierre Pasquier, Alexis Barbey, Rémy Burri, Jacques Béné, Vincent Subilia, François Wolfisberg, Pascal Uehlinger, Alexandre de Senarclens, Geoffray Sirolli modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Sauvons le bénévolat et les camps de vacances !)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 22 et 23 mai 2025.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.