Séance du jeudi 22 mai 2025 à 17h
3e législature - 3e année - 1re session - 1re séance

PL 13642

PL 13642
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2024
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 22 et 23 mai 2025.
Projet de loi 13642

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.