Séance du jeudi 22 mai 2025 à 17h
3^e législature - 3^e année - 1^re session - 1^re séance

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Antonio Hodgers, Anne Hiltpold et Pierre Maudet, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Michael Andersen, Alia Chaker Mangeat, Adrien Genecand, Pierre Nicollier, André Pfeffer, Sandro Pistis, Charles Poncet, Skender Salihi, Celine van Till et Louise Trottet, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Darius Azarpey, Céline Bartolomucci, Rémy Burri, Anne Carron, Stéphane Fontaine, Gabrielle Le Goff, Patrick Lussi et Daniel Noël.

Procès-verbal des précédentes séances

Le président. Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 10 et 11 avril 2025 a été adressé à tous les chefs de groupe. N'ayant fait l'objet d'aucune remarque, ce procès-verbal est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.

Projets de lois renvoyés sans débat

Le président. Je vous informe que le Conseil d'Etat demande la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 13651 «modifiant la loi ratifiant les statuts de la Banque cantonale de Genève (PA 404.00)».

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 13651 est adoptée par 83 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 13651 est adopté par 83 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce point figurera sur la liste des urgences. Les autres projets de lois sont renvoyés dans les commissions indiquées.

La liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de motions renvoyées sans débat

Le président. La commission des affaires sociales souhaite la discussion immédiate de la M 3122 «pour une vraie reconnaissance et un soutien aux enfants proches aidants à Genève».

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3122 est adoptée par 85 oui (unanimité des votants).

Le président. Cet objet reste donc inscrit à l'ordre du jour. Je passe la parole à M. Blondin.

M. Jacques Blondin (LC). Merci, Monsieur le président. Le Centre requiert la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3119 «pour une protection de la population et une lutte efficace contre le moustique tigre». Merci.

Le président. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs les députés, nous procédons au vote.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3119 est adoptée par 58 oui et 33 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 3119 est adopté par 53 oui contre 3 non et 35 abstentions.

Le président. Ce point figurera sur la liste des urgences. Les autres propositions de motions sont quant à elles renvoyées dans les commissions indiquées.

Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de résolutions renvoyées sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces propositions de résolutions sont donc renvoyées dans les commissions indiquées.

Je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les PL 10843-C, P 1801-C et P 1879-B relatifs au projet des Corbillettes, ainsi que les M 2775-C, M 2812-C, P 2149-C et M 2946-A concernant les deux-roues motorisés.

Nous passons aux modifications de l'ordre du jour. Pour commencer, la commission législative et le Conseil d'Etat demandent l'ajout de la R 1066 «concernant une rectification matérielle apportée à la loi 13173 modifiant la loi sur l'administration des communes, du 3 mars 2023 (LAC - B 6 05)», pour un traitement aux extraits.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 1066 est adopté par 88 oui (unanimité des votants).

Le président. Cet objet sera donc traité aux extraits. La commission judiciaire et de la police souhaite pour sa part l'urgence sur le PL 13158-A «modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour une justice des baux et loyers efficiente et spécialisée)».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13158-A est adopté par 91 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce texte est ajouté à la liste des urgences. Nous passons aux demandes du Conseil d'Etat, qui désire tout d'abord l'urgence sur le PL 11715-A «modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Ouverture du dimanche)».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11715-A est adopté par 60 oui contre 30 non.

Le président. Cet objet sera également au menu de nos urgences. Le gouvernement sollicite ensuite l'ajout du PL 13632 «ouvrant un crédit supplémentaire d'investissement de 21 600 000 francs à la loi 13170 ouvrant un crédit d'investissement de 65 500 000 francs en vue de la construction de 2 pavillons et 5 extensions modulaires pour le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse, sur des sites existants, sur les communes de Genève, Chêne-Bougeries, Thônex, Meyrin et Versoix».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13632 est adopté par 93 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des travaux. L'exécutif propose en outre l'ajout du PL 13656 «accordant une subvention monétaire de 25 millions de francs à la Fondation pour l'adaptation de la Genève internationale en 2025».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13656 est adopté par 86 oui contre 7 non.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des finances. La dernière demande du Conseil d'Etat porte sur l'ajout du PL 13657 «ouvrant un crédit d'investissement de 16 545 000 francs pour la refonte des systèmes d'information et de communication du domaine de l'action sociale - phase "Fondations"».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13657 est adopté par 92 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des travaux. Nous traitons à présent les requêtes des députés, et je donne la parole à M. Jotterand.

M. Matthieu Jotterand (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste souhaite l'ajout du PL 13654 «ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 20 000 000 francs pour financer des investissements en matière de réduction des risques d'incendie pour les acteurs du recyclage».

Le président. Merci bien. J'ouvre la procédure de vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13654 est adopté par 94 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des travaux. Monsieur Florey, vous avez la parole.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC demande l'ajout du PL 13653 «modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour le maintien de nos rentrées fiscales)», pour un renvoi à la commission fiscale. Je vous remercie.

Le président. Merci bien. J'appelle l'assemblée à se prononcer à ce sujet.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13653 est adopté par 93 oui contre 1 non.

Le président. Ce projet de loi est donc renvoyé à la commission fiscale. La parole échoit à M. Martin.

M. David Martin (Ve). Merci, Monsieur le président. Notre groupe désire l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3127 «pour un plan d'action dans le domaine de l'accueil et du placement d'enfants hors du milieu familial».

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous passons tout de suite au vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3127 est adopté par 94 oui (unanimité des votants).

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3127 est adoptée par 96 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 3127 est adopté par 95 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce point rejoint la liste des urgences. Je cède le micro à Mme Buffet-Desfayes.

Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR). Merci, Monsieur le président. Le PLR propose l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3126 «Paralysie du trafic: conséquence des travaux en lien avec les réseaux thermiques structurants».

Le président. Je vous remercie. Le vote est lancé.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3126 est adopté par 94 oui (unanimité des votants).

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3126 est adoptée par 65 oui contre 31 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 3126 est adopté par 65 oui contre 32 non.

Le président. Ce texte sera également au menu de nos urgences. La parole retourne à M. Jotterand.

M. Matthieu Jotterand (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste sollicite l'ajout de la M 3128 «Arrêtons de presser les enseignants: l'Etat doit reconnaître correctement les heures de travail effectuées».

Le président. Très bien. Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à voter sur cette requête.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3128 est adopté par 85 oui contre 9 non.

Le président. Cette proposition de motion est renvoyée à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.

Mesdames et Messieurs les députés, j'ai le plaisir de saluer la présence à la tribune des anciens présidents du Grand Conseil M. Antoine Barde, M. Gabriel Barrillier, M. Jean-Luc Forni et M. Eric Leyvraz. (Applaudissements.) Je salue également notre ancienne collègue députée Mme Marie-Thérèse Engelberts, ainsi que Mme Maria Anna Hutter, notre ancienne sautière. Je vous prie, Mesdames et Messieurs, de les applaudir. (Applaudissements.)