Séance du
jeudi 22 mai 2025 à
17h
3e
législature -
3e
année -
1re
session -
1re
séance
PL 13618
PL 13618
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2024
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 22 et 23 mai 2025.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission du logement.