Séance du
jeudi 22 mai 2025 à
17h
3e
législature -
3e
année -
1re
session -
1re
séance
PL 13648 et objet(s) lié(s)
PL 13648
Projet de loi constitutionnelle de Thierry Cerutti, Ana Roch modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Elections au système majoritaire)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 22 et 23 mai 2025.
PL 13649
Projet de loi de Thierry Cerutti, Ana Roch modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour des élections transparentes et démocratiques)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 22 et 23 mai 2025.
Ces projets de lois sont renvoyés sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.