Séance du vendredi 11 avril 2025 à 16h15
3^e législature - 2^e année - 12^e session - 67^e séance

Débat

Le président. J'appelle maintenant la M 2894-A, que nous traitons en catégorie II, trente minutes. La parole est au rapporteur de majorité, M. Pierre Nicollier.

M. Pierre Nicollier (PLR), rapporteur de majorité. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, la commission sur le personnel de l'Etat a traité cet objet de juin 2023 à janvier 2024, sous la présidence de Mme Marti. La M 2894 propose d'instituer un préposé cantonal chargé de veiller à l'application de la directive dite de préférence cantonale dans les services de l'Etat ainsi que dans les régies publiques. En d'autres termes, elle propose d'engager un nouveau contrôleur en chef pour reprendre la responsabilité déjà assumée par l'OCE.

Pour rappel, il existe des directives de recrutement, au sein de l'Etat, détaillant le concept de préférence cantonale. Le conseiller d'Etat Longchamp avait évoqué le premier ce principe de manière générale et le conseiller d'Etat Poggia, par la suite, avait détaillé la pratique actuelle de préférence cantonale. La directive a par ailleurs également été étendue aux régies publiques en 2014 déjà. L'objectif du gouvernement, à travers ces directives, est de favoriser la réinsertion professionnelle des demandeurs d'emploi résidant dans le canton de Genève. Le mécanisme est relativement simple: il consiste à donner une priorité aux demandeurs d'emploi qui se matérialise par un accès en exclusivité aux annonces de postes à pourvoir ou à repourvoir durant dix jours ouvrables. Cette directive donne la possibilité à l'office cantonal de l'emploi de présenter avant les autres au moins cinq candidats. Le contrôle de son application est mené par l'OCE.

Actuellement, l'office contrôle la quasi-totalité des places vacantes au sein de l'Etat. Pour les autres, lorsqu'un demandeur d'emploi est refusé, un retour circonstancié de l'employeur est demandé. L'OCE contrôle également a posteriori que les postes annoncés et publiés correspondent. Enfin, les directions RH des services de l'Etat, des institutions de droit public et des entités subventionnées les plus importantes sont réunies une à deux fois par année. Il est par ailleurs toujours possible de se tourner vers l'OCE en cas de problème. Nous pouvons donc affirmer que les processus sont en place.

Une large majorité de la commission vous recommande de refuser cette motion. L'engagement de personnel administratif additionnel ayant pour tâche de contrôler le travail des autres collaborateurs n'est pas utile. Dans une situation critique où la main-d'oeuvre manque en Europe, l'enjeu pour l'Etat est de pouvoir identifier les compétences requises pour assumer les tâches essentielles pour l'économie et le service public. Nous devons souligner l'importance de l'adéquation entre les profils disponibles sur le marché de l'emploi local et ceux qui sont recherchés au sein de l'Etat. Un effort particulier doit ainsi être mené pour permettre des reconversions et des formations afin de s'assurer de l'employabilité des chercheurs d'emploi locaux, plutôt que de créer un nouveau contrôleur en chef au sein de l'administration du canton. La majorité de la commission vous invite à refuser fermement cette motion.

M. François Baertschi (MCG), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, actuellement, Genève est submergé par les frontaliers permis G; officiellement, nous en aurions plus de 120 000 dans notre canton. Vu la situation difficile du marché de l'emploi, l'Etat de Genève doit montrer l'exemple.

Dès 2005, suite à la pression du MCG, le Conseil d'Etat a émis une directive pour engager prioritairement nos demandeurs d'emploi dans le secteur public. Le conseiller d'Etat MCG Mauro Poggia l'a renforcée et structurée; il y a eu des effets visibles et les chercheurs d'emploi peuvent s'en féliciter. Malheureusement, la directive est de moins en moins bien appliquée: on constate de nombreux cas d'engagements abusifs de travailleurs frontaliers permis G à l'Etat de Genève. C'est pourquoi il est essentiel qu'existe une personne dédiée à la bonne application de cette directive dite de préférence cantonale, et cette personne, c'est le préposé que demande cette motion.

Comme il y a un préposé à la protection des données, il est tout à fait judicieux qu'il y ait un préposé à la préférence cantonale. Son travail serait de veiller à l'engagement de résidents genevois à l'Etat de Genève, mais pas uniquement. Il devrait lutter contre les cas de discrimination envers les résidents genevois par des frontaliers permis G. Au début 2024, le MCG a présenté un cas flagrant aux HUG: un groupe d'employés résidents genevois s'est vu discriminé par des frontaliers permis G, qui ont été favorisés. Nous avons présenté toutes les preuves aux HUG, avec copie au conseiller d'Etat concerné. Nous sommes revenus plusieurs fois à la charge sans obtenir de réponse satisfaisante. Nous aurions souhaité disposer d'un préposé qui puisse apprécier la situation et trouver des solutions.

Le fait que le Conseil d'Etat s'oppose à cette motion est révélateur. Que veut-il cacher ? Que veulent cacher les partis qui soutiennent le Conseil d'Etat ? Qui soutient vraiment les travailleurs résidents genevois ? Nous avons constaté, en commission, que le MCG était bien seul à défendre les habitants de notre canton. Mesdames et Messieurs les députés, pourquoi avez-vous peur de cette proposition ? C'est incompréhensible ! Le MCG vous demande de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat.

M. Guy Mettan (UDC). Chers collègues, la problématique qui est posée par cette motion est tout à fait intéressante puisque, cela a été dit, on est effectivement trop souvent confronté, dans les établissements publics, à l'Etat, etc., à des pratiques de ressources humaines où des responsables RH, souvent de nationalité française, ont tendance à coopter des concitoyens plutôt que des personnes d'origine genevoise - les cas sont multiples et connus. C'est un problème et je pense qu'il est juste d'en parler. Mais M. Poggia avait parfaitement répondu à ce problème puisque c'est lui qui, à l'époque, a édicté cette directive dite de préférence cantonale, et c'était une mesure tout à fait sage et appropriée, je dirais.

C'est pourquoi nous pensons qu'il n'y a pas de motif pour aller plus loin et créer encore un poste spécialement dévolu à cette mission. Le rapporteur de majorité l'a dit, la directive existe. Il n'y a pas de raison de penser qu'elle n'est pas appliquée et nous ne voyons pas pourquoi il faudrait créer une espèce d'usine à gaz pour revérifier, etc., sinon il faudrait des préposés cantonaux pratiquement pour chaque projet de loi que nous votons. Par conséquent, oui à l'identification du problème, oui au fait que la directive existe et qu'elle remplit son office; mais nous n'avons pas besoin de créer une administration, une bureaucratie pour nous assurer qu'elle est respectée.

Mme Louise Trottet (Ve). Mesdames les députées, Messieurs les députés, il s'agit d'un sujet que nous avons déjà en grande partie traité lors de la plénière du mois de mars, et de nouveau, le MCG pose une bonne question mais y apporte finalement une mauvaise réponse ! Le groupe MCG confond décidément cause et conséquence dans le raisonnement sur cette problématique qu'est le taux de chômage à Genève. Oui, il est plus élevé que dans le reste de la Suisse et c'est un vrai problème, nous en convenons. Néanmoins, la solution n'est pas de créer un nouveau poste au sein de l'administration alors qu'une directive pour la préférence cantonale existe déjà. La solution, le rapporteur de majorité l'a dit, c'est de mieux mettre en adéquation le marché du travail et les formations et reconversions professionnelles, afin de proposer de la main-d'oeuvre qui soit si possible locale, bien évidemment. Mais voilà, il s'agit de mieux renforcer la formation et non de proposer ce nouveau poste, qui ne servira probablement pas à grand-chose. Pour toutes ces raisons, le groupe Vert vous propose de refuser ce texte. Je vous remercie.

Mme Masha Alimi (LJS). Cette motion, vous l'avez compris, invite le Conseil d'Etat à engager une personne pour contrôler si l'Etat veille à l'application de la préférence cantonale, à savoir s'il engage, à compétences égales, des locaux plutôt que des frontaliers. Tout d'abord, faisons confiance aux collaborateurs de notre administration chargés des engagements. Cette préférence cantonale est en effet certainement appliquée et il existe par ailleurs, dans chacun des départements, un contrôle interne qui s'assure de la conformité avec les règlements. Rajouter une couche de contrôle supplémentaire ne fera qu'amener des complications administratives et n'augmentera pas le nombre de collaborateurs locaux, et ce plutôt faute de compétences.

Pour favoriser l'emploi local, nous devons mettre davantage l'accent sur la formation et la reconversion des personnes. Le groupe Libertés et Justice sociale refusera donc cette motion et vous invite à réfléchir sur la création d'une école numérique proposée par mon collègue Djawed Sangdel, pour doter les futurs collaborateurs locaux de compétences clés exigées par le marché de l'emploi. Merci, Monsieur le président.

M. Alexandre de Senarclens (PLR). Le MCG vient avec cette thématique des frontaliers à peu près lors de chaque session: c'est son fonds de commerce et son obsession. Aujourd'hui, on parle de submersion quand d'autres, dans d'autres lieux, parlent de grand remplacement. On recherche un ennemi extérieur: là, ce sont les frontaliers, et il faudrait évidemment les mettre dehors parce qu'ils viennent remplacer les bons Genevois. Ce discours, on le connaît, mais il n'est malheureusement - ou plutôt heureusement - pas conforme à la réalité.

La réalité, c'est que le canton de Genève a une économie très dynamique et qui a besoin d'emplois. (Remarque.) Il faut savoir qu'il y a 1,7 emploi par résident actif à Genève. Ça démontre le dynamisme économique de Genève: nous avons besoin de résidents du canton de Vaud - ou même d'autres cantons - et de France voisine pour alimenter ce dynamisme et cette réussite genevoise. Il a été démontré qu'il n'y a aucun lien entre le chômage et le nombre de frontaliers; cela a été étudié et c'est objectif.

Par ailleurs, nous avons une procédure de recrutement au sein de l'Etat, une directive qui donne justement la préférence aux chômeurs genevois: durant une période de dix jours, l'OCE a la priorité pour proposer une candidature au sein de l'Etat. Cette procédure fonctionne, elle fonctionne bien depuis plus d'une dizaine d'années, et il n'y a pas de raison d'en changer. Et puis, il faut le relever, le pourcentage de frontaliers dans le petit ou le grand Etat est faible en rapport de ce que l'on trouve dans le reste des emplois du canton; c'est dire que l'Etat de Genève, petit et grand, n'abuse pas du nombre de frontaliers. C'est pour ces motifs qu'il faut rejeter cette proposition qui viendrait juste alourdir l'Etat et faire grandir l'administration plutôt que résoudre un vrai problème. Je vous remercie, Monsieur le président.

Mme Caroline Marti (S). Mesdames et Messieurs les députés, l'accès à l'emploi est une question sérieuse qui appelle des réponses sérieuses. Or, force est de constater que cette motion n'en est pas une puisque la directive sur la préférence cantonale existe: elle n'est pas remise en question, elle est appliquée - des contrôles sont d'ailleurs opérés pour s'assurer de sa bonne application. Aujourd'hui, le MCG vient pourtant avec un texte qui demande de créer un poste de délégué à la préférence cantonale. Mais, finalement, pour quoi faire ? Pour rédiger une directive sur la préférence cantonale ? Elle existe déjà ! Pour la défendre ? Elle n'est pas attaquée ! Pour s'assurer de son application ? Elle est appliquée ! Ce que cherche donc à faire le MCG avec cette motion, c'est de la gesticulation politique au mieux, au pire une tentative pour créer un emploi fictif.

Or, au parti socialiste, nous sommes convaincus que beaucoup de services ont un besoin en personnel pour assurer la bonne délivrance des prestations essentielles à la population. C'est là qu'on doit mettre des ressources supplémentaires pour soutenir les Genevoises et les Genevois qui en ont besoin, que ce soit en matière de logement, dans le domaine social ou dans celui de l'éducation; il ne faut pas rajouter des postes qui ne répondent à aucun besoin. C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à refuser cette motion.

Mme Ana Roch (MCG). Mais quelle hypocrisie ! Heureusement que la préférence cantonale et notre directive mise en place par notre magistrat de l'époque existent ! Sans quoi... Et même avec elles, nous avons une augmentation massive des frontaliers employés dans le petit et le grand Etat ! Il est vrai, nous répétons continuellement depuis vingt ans ce message important à nos yeux et aux yeux de ceux qui nous soutiennent, et des Genevois. Nous avons encore trop de Genevois qui restent sur le bas-côté, qui sont encore chômeurs, et cela au profit de frontaliers engagés en masse. Alors oui, on doit améliorer la formation, mais arrêtons de dire, Monsieur de Senarclens - vous transmettrez, Monsieur le président -, que les compétences ne se trouvent pas à Genève. Oui, elles se trouvent à Genève ! Mais il faut se donner les moyens. Il est tellement plus facile d'engager des gens déjà formés qui viennent d'ailleurs ! Oui, ça a un coût, de former nos chômeurs ! Oui, ça a un coût, Monsieur le député, mais il faut l'engager pour sortir ces personnes du chômage. Je ne suis donc pas d'accord - et je veux le dire haut et fort - avec les propos qui sont tenus dans cette assemblée au profit des frontaliers et au détriment de nos chômeurs ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. Monsieur Steiner, vous avez la parole pour une minute quarante.

M. Christian Steiner (MCG). Merci, Monsieur le président. Pour enchaîner sur les propos de ma préopinante, vous irez expliquer aux environ 15 000 demandeurs d'emploi, volontaires pour travailler, que les procédures de préférence marchent mais qu'ils n'ont pas les qualifications ! Mais qu'est-ce que vous leur direz quand ils apprendront que des postes nécessitant un jour de formation - par exemple la levée des déchets en Ville de Genève - sont confiés à des frontaliers ? Pourquoi est-ce qu'on ne prend pas des Suisses ? Des Suisses de 50 ans qui font des stages dans des entités publiques, qui donnent entière satisfaction, mais qui à la fin du stage retournent au chômage !

Je vous rappelle quand même que l'Hospice général - vu qu'on ne prend que les chiffres officiels du chômage -, c'est 278 millions au budget; avec une partie de ces 278 millions, on paie des gens à ne rien faire. Il n'y a donc pas de problème avec les frontaliers: il y a un problème avec les 15 000 demandeurs d'emploi qui sont à la charge de notre société. Et le taux, si on prend les chiffres de l'OIT - on ne peut évidemment pas comparer avec d'autres cantons, mais on peut comparer avec le monde entier -, est de largement plus de 10% ! Vous irez donc expliquer à ces 15 000 personnes que tout fonctionne bien et puis que la faute, probablement, leur revient. Non, ce n'est pas comme ça ! Engageons ces 15 000 personnes, donnons-leur la priorité et ensuite on pourra engager librement des frontaliers pour répondre aux besoins de la prospérité. Mais d'abord ces 15 000 demandeurs d'emploi à Genève ! Merci.

M. Marc Falquet (UDC). Mesdames et Messieurs, je suis d'accord avec les deux intervenants précédents: on doit vraiment prioriser l'engagement des Genevois. On parle d'économie florissante; mais elle bénéficie à qui ? C'est ce qu'on doit voir ! Ça ne sert à rien de dire qu'on a une économie florissante, que c'est fantastique, si on a 60 000 personnes sur le carreau ! L'économie florissante doit bénéficier à nos concitoyens ! Nous sommes là pour défendre nos concitoyens ! Quand ils auront du travail, on pourra effectivement aller chercher des gens ailleurs et les employer, mais favorisons en premier lieu l'emploi des citoyens ! Il ne faut pas dire que les 120 000 frontaliers ne portent pas préjudice à l'emploi: ça, c'est un mensonge ! Parce qu'il y a beaucoup de secteurs où il n'y a pas besoin de formation: pas besoin d'être ingénieur ou bien physicien au CERN pour aller travailler dans certains domaines de la distribution, etc.

Je pense donc qu'il y a effectivement un problème et je trouve dommage qu'on ne s'occupe pas de nos concitoyens ! Pour moi, c'est une honte ! C'est une véritable honte ! (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il ne reste plus de temps de parole.) Et dire que l'économie est florissante, c'est aussi un scandale...

Le président. C'est fini, Monsieur le député.

M. Marc Falquet. ...parce qu'elle ne bénéficie pas aux citoyens ! Merci.

Le président. Je voudrais juste vous dire, cher député, qu'il n'y a pas 60 000 personnes sans emploi, à Genève.

M. Marc Falquet. Il y en a 60 000 qui ne travaillent pas; si vous comptez ceux qui sont à l'Hospice général... (Remarque. Rires.) ...ceux qui sont sortis des statistiques, ceux qui sont demandeurs d'emploi, etc., ils sont au moins 60 000.

Le président. Merci beaucoup. Monsieur Zweifel, vous avez la parole pour quarante secondes.

M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Monsieur le président. On veut mettre en place un préposé pour vérifier que la préférence cantonale est appliquée; cette question a déjà été longuement posée à la commission des finances. La préférence cantonale est appliquée ! Lorsque quelqu'un postule à l'Etat, on vérifie qu'il est effectivement résident genevois et il est engagé comme résident genevois. Qu'est-ce qui se passe après, une fois qu'il a obtenu son poste ? Eh bien un certain nombre de ces personnes quittent le territoire genevois - non pas avant d'être engagés, mais une fois qu'ils l'ont été. Alors si votre idée est d'avoir un préposé qui va aller fliquer les fonctionnaires nouvellement engagés pour s'assurer qu'ils restent sur le territoire genevois, dites-le ! Mais ce n'est pas ce que vous proposez et votre proposition n'a aucun sens, parce que les fonctionnaires sont aujourd'hui engagés, au moment où ils postulent, comme résidents genevois; c'est ensuite qu'ils vont voir ailleurs. L'enjeu, ce n'est pas d'avoir un préposé cantonal, mais de construire suffisamment de logements de qualité ici pour que nos fonctionnaires, nos résidents, tous ceux qui travaillent restent sur le territoire genevois !

M. Léo Peterschmitt (Ve). Je me permets de réagir à ce qui a été dit juste avant, notamment par le MCG - vous transmettrez, Monsieur le président -, qui en fait met tous les chômeurs et les frontaliers dans le même panier, alors qu'on voit très bien que les frontaliers sont plutôt engagés pour des emplois souvent parmi les moins bien rémunérés. Et on parle de mettre en compétition les chômeurs locaux et les frontaliers; peut-être que les partis de droite - enfin, le MCG et l'UDC et tous ces partis - devraient s'interroger sur les minimums sociaux, soutenir davantage les employés dont les salaires sont beaucoup trop bas et ne leur permettent pas de vivre à Genève, plutôt que de crier à la compétition avec les frontaliers. C'est vraiment démagogique !

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Baertschi, vous avez la parole, mais seulement pour vingt-trois secondes.

M. François Baertschi (MCG), rapporteur de minorité. Bon, je commencerai déjà par souligner les absurdités, notamment de l'UDC, qui tient un double discours: on est contre les frontaliers, mais on est pour - on ne sait pas trop quelle est leur ligne politique. Idem pour le PLR qui dit que 5% à l'Etat, ce n'est pas trop, c'est relativement peu. Et tout va bien - c'est ce que dit le PS.

Le président. Merci, Monsieur le député.

M. François Baertschi. Donc tout va bien, c'est ce que disent tous ces partis qui tiennent des doubles discours en permanence. Ayez le courage de la vérité et de l'action ! Merci, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'est plus demandée, nous passons par conséquent au vote.

Mise aux voix, la proposition de motion 2894 est rejetée par 66 non contre 11 oui (vote nominal).

Vote nominal