Séance du
vendredi 11 avril 2025 à
14h
3e
législature -
2e
année -
12e
session -
66e
séance
PL 13576-A
PL 13576-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 4 083 818 francs à l'Association Argos pour les années 2025 à 2029
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XII des 10 et 11 avril 2025.
Rapport de Mme Emilie Fernandez (Ve)
Le président. C'est le tour du PL 13576-A (catégorie IV). J'invite l'assemblée à se prononcer.
Mis aux voix, le projet de loi 13576 est adopté en premier débat par 60 oui et 7 abstentions.
Le projet de loi 13576 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13576 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui et 7 abstentions.