Séance du jeudi 10 avril 2025 à 17h
3e législature - 2e année - 12e session - 64e séance

R 1059

R 1059
Proposition de résolution de Michael Andersen, Daniel Noël, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Virna Conti, Alia Chaker Mangeat : Admissibilité de la provision pour vacances : alignement des pratiques comptables et fiscales (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XII des 10 et 11 avril 2025.
Proposition de résolution 1059

Cette proposition de résolution est renvoyée sans débat à la commission fiscale.