Séance du
jeudi 10 avril 2025 à
17h
3e
législature -
2e
année -
12e
session -
64e
séance
E 3137
E 3137
Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Alexia MOREL, élue juge au Tribunal civil (entrée en fonction : 1er juin 2025)
Le président. La liste des élections vous a été envoyée par messagerie. Il en est pris acte.