Séance du
jeudi 10 avril 2025 à
17h
3e
législature -
2e
année -
12e
session -
64e
séance
PL 13606
PL 13606
Projet de loi de Skender Salihi, Jean-Marie Voumard, Ana Roch, Christian Flury, Thierry Cerutti, Arber Jahija modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Préservons l'unité des familles en scolarisant les fratries ensemble)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XII des 10 et 11 avril 2025.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.