Séance du vendredi 21 mars 2025 à 18h10
3^e législature - 2^e année - 11^e session - 63^e séance

Premier débat

Le président. Nous traitons à présent le PL 13299-A et le PL 13453-A. Nous sommes en catégorie II, quarante minutes. Le rapport de majorité de M. Vincent Subilia sur le premier objet est repris par M. Jacques Béné. Le rapport de majorité de M. André Pfeffer sur le deuxième objet est quant à lui repris par M. Florian Dugerdil. Monsieur Béné, vous avez la parole.

M. Jacques Béné (PLR), rapporteur de majorité ad interim. Merci, Monsieur le président. On parle du rapport de gestion de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2022. Il n'y a pas vraiment de commentaires à faire; on a vu que le rapport de 2023 a été accepté en commission. Celui de l'année 2022 a été refusé par des personnes qui, pour la plupart, avancent toujours les mêmes arguments: pour certains, ce sont les frontaliers, pour d'autres, c'est le nombre de vols ou le bruit subi par les voisins de l'aéroport.

D'aucuns voudraient qu'il y ait un contrôle encore plus démocratique - je n'ai jamais compris ce que ça voulait dire, puisqu'il y a précisément des personnes élues au conseil d'administration de l'aéroport. On a effectivement voté une initiative concernant le contrôle plus démocratique de l'aéroport et tout est fait par ce dernier pour contenir les nuisances à leur minimum et pour continuer à préserver les conditions-cadres qui permettent le bon fonctionnement de l'activité économique de ce canton. C'est un rapport pour l'année 2022, raison pour laquelle il n'y a pas grand-chose de plus à en dire. Je vous invite à accepter ces deux projets de lois et vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. De façon à ce que nous ne nous éparpillions pas dans les débats, je propose que nous continuions dans un premier temps avec le PL 13299-A. Je passe donc la parole au rapporteur de première minorité, M. François Baertschi.

M. François Baertschi (MCG), rapporteur de première minorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, notre refus du rapport de gestion concerne principalement la politique de ressources humaines catastrophique, qui a conduit à une grève inutile. En effet, la rigidité et la volonté de la direction de l'Aéroport international de Genève ont débouché sur un conflit social qui aurait dû être évité.

Il n'y avait aucune urgence à réformer la grille salariale du personnel de l'AIG - sujet très sensible et très contesté. L'aéroport étant sorti de la crise du covid, le moment n'était pas venu de créer un nouveau malaise inutile. La direction et la présidence n'en ont pas tenu compte, ce qui a conduit à une grève, juste avant les départs en vacances d'été, alors qu'il aurait fallu créer un climat de bonne entente au sein de l'AIG.

Pour l'image de Genève et de son aéroport, ce fut également une catastrophe. In extremis, la situation a pu être rectifiée par l'intervention du Conseil d'Etat, qui a remis de l'ordre dans cette régie publique. Cela démontre que la politique menée n'était pas la bonne, et nous ne pouvons pas donner notre quitus à cette forme de gestion.

C'est la raison principale, voire l'unique raison, qui nous a incités à refuser ce rapport de gestion. Le suivant, à savoir le PL 13453, qui concerne l'année 2023, a quant à lui été accepté par le MCG, parce qu'il n'y avait plus ce problème au sein de l'aéroport.

Toutefois, de manière plus générale, vu que le rapporteur de majorité m'incite à aller sur ce terrain, il est vrai que l'engagement massif de frontaliers à l'aéroport de Genève... (Remarque.) ...frontaliers permis G, bien évidemment, est une problématique inquiétante; on la trouve non seulement dans des sociétés concessionnaires de l'aéroport, mais également au sein de l'AIG.

Nous avons notamment eu écho de politiques discriminatoires et de faits inacceptables. Nous avons communiqué ces éléments à qui de droit au sein de l'AIG. Bien évidemment, nous continuerons à nous mobiliser pour que la situation soit la meilleure possible pour les résidents genevois et qu'on mette fin à ces abus.

Voilà, c'est tout ce que j'avais à dire. Je vous demande donc de rejeter le premier rapport de gestion et d'accepter le second. Merci, Monsieur le président.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Je passe la parole au rapporteur de deuxième minorité, M. Julien Nicolet-dit-Félix. Monsieur le rapporteur, merci de vous exprimer uniquement sur le PL 13299-A lors de cette première intervention.

M. Julien Nicolet-dit-Félix (Ve), rapporteur de deuxième minorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, s'il y a parmi vous des amateurs éclairés d'écoblanchiment - «greenwashing» en anglais -, je vous conseille la lecture de ces deux rapports. Cela tombe bien que nous traitions d'abord du premier, parce qu'il est encore plus réussi à ce niveau-là; c'est vraiment une friandise particulièrement succulente !

Comme l'a dit le rapporteur de majorité, depuis 2019, l'aéroport devrait vivre sous un nouveau régime, étant donné que la population a accepté à une assez large majorité la fameuse initiative «Pour un pilotage démocratique de l'aéroport de Genève». Vu que le rapporteur de majorité ne semble pas savoir ce que signifie le terme «démocratique» ni ce qu'il implique dans la gestion de la plateforme aéroportuaire, je propose, pour commencer, deux axes, qui pourront l'intéresser et qui font particulièrement défaut dans ce rapport ainsi que dans le deuxième.

Le premier revient à considérer le service de l'aéroport de Genève non pas comme un service économique dont le but est de maximiser la rentabilité, le nombre de vols et, partant, les nuisances associées, mais comme un service de mobilité, mis à disposition des Genevoises et des Genevois, de la place économique, de la Genève internationale, ce dans l'optique d'optimiser ce service de mobilité, un peu à l'image de ce que font d'autres régies publiques.

Je pense évidemment aux SIG, dont on a passablement parlé hier, mais pourquoi pas aussi aux HUG: leur l'objectif n'est, pour le premier, pas de vendre un maximum de kilowattheures ni, pour le deuxième, de faire un maximum d'opérations, mais, bien au contraire, de proposer des services de qualité et de sobriété en matière énergétique ou de santé. Eh bien, Mesdames et Messieurs les députés, s'il vous prend le loisir de lire ce rapport, vous réaliserez que l'aéroport a encore une très grande marge de progression pour atteindre cet objectif.

L'autre aspect, c'est le mot «démocratique», qui, de l'aveu même du rapporteur de majorité tout à l'heure, ne fait pas sens. Je vous renvoie à ce qui s'est passé cet après-midi, lors de la séance des extraits: il y avait un rapport divers, le RD 1615, dont le titre est «Rapport [...] sur la stratégie et le plan d'affaires à moyen et long termes de l'Aéroport international de Genève (AIG)». Ce document est le résultat d'une modification de la LAIG introduite suite à l'acceptation de l'initiative. Ce rapport a été refusé par la commission consultative de l'aéroport, qui a estimé qu'il comportait de graves faiblesses - on y reviendra peut-être par la suite - et proposé un certain nombre de recommandations.

Ces dernières ont été soit refusées, soit écartées par le Conseil d'Etat, qui les a traitées de façon très très légère dans ce rapport. Mesdames et Messieurs les députés, la moindre des choses en matière de démocratie aurait été de renvoyer ce rapport en commission, pour que nous puissions l'étudier !

Mais le respect de la démocratie de la majorité de ce parlement, ou plus précisément l'irrespect de la démocratie, a conduit à refuser le renvoi en commission et à prendre acte de ce rapport hautement problématique...

Le président. Vous passez sur le temps de votre groupe, Monsieur le député.

M. Julien Nicolet-dit-Félix. C'est cela, Mesdames et Messieurs les députés, qui aurait dû se passer en matière de démocratie. Les Genevoises et les Genevois constatent aujourd'hui que la majorité de ce parlement ne respecte pas cette démocratie aéroportuaire. Nous le regrettons, et c'est pour cela que nous vous invitons à refuser ces deux projets de lois, le premier en particulier. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous passons aux prises de parole des rapporteurs sur le PL 13453-A, et je cède le micro à M. Florian Dugerdil.

M. Florian Dugerdil (UDC), rapporteur de majorité ad interim. Merci, Monsieur le président. Chers collègues, je reprends le rapport de majorité d'André Pfeffer, qui, en substance, non seulement explicite le rapport de gestion de l'AIG pour l'année 2023, mais reprend également les éléments clés fournis lors des auditions du président du conseil d'administration de l'aéroport et de son directeur général.

Premièrement, la performance financière de l'entreprise n'est plus à prouver. En effet, le bénéfice important réalisé durant l'année 2023 lui a permis de reverser à l'Etat environ 40 millions de francs. Deuxièmement, les efforts en matière de réduction de nuisances sonores et d'émissions de CO2 ont montré leurs premiers résultats. Les avions de classe 5, qui sont 40% moins bruyants, ont représenté 32,5% des mouvements, soit une augmentation de 76% par rapport à l'année 2019 et de 30% par rapport à 2022. Cela est dû à une incitation financière offerte par l'aéroport aux compagnies amenant ce type d'avions sur le site.

Il est à relever que 5,5% des vols s'effectuent entre 22h et 6h du matin, conséquence d'une désorganisation importante de l'espace aérien. Toutefois, le pourcentage de ces vols est en baisse par rapport à 2022, justement car l'aéroport tente de trouver des solutions en collaboration avec les compagnies aériennes. En plus de cela, un système de quotas a été officiellement introduit au 1er janvier 2025; on espère un fort effet dissuasif, dont le but est de réduire les décollages en retard par le biais de taxes.

La stratégie de réduction du bruit de l'aéroport s'articule autour de quatre axes principaux: la réduction du bruit à la source, des mesures d'aménagement du territoire, des procédures et des restrictions opérationnelles qui se traduisent par des suppressions de créneaux de décollage après 22h et une réduction des créneaux d'atterrissage après 22h et enfin l'incitation financière offerte aux compagnies dont la flotte est composée d'avions de dernière génération - ce qui représente quand même 40% de réduction du bruit et une réduction de 15% de la consommation de kérosène.

Finalement, dans le cadre du plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique, l'aéroport s'est engagé à réduire le bruit de 20% d'ici à 2030 et se montre confiant quant à sa capacité d'atteindre cet objectif.

Concernant les investissements, quasiment 70 millions ont été mobilisés en 2023, suivis d'un plan s'élevant à 1,7 milliard d'ici 2034 pour la transition énergétique et la modernisation des infrastructures. L'aéroport a également un programme d'insonorisation des logements au sein des huit communes riveraines, dans le cadre de l'ordonnance sur la protection contre le bruit; 4200 logements ont été insonorisés à ce jour.

Vous l'aurez compris, les principaux arguments qui ont conforté la majorité de la commission à accepter ce rapport sont les suivants: la performance financière de l'AIG, qui décroche un bénéfice important et permet une forte rétribution à l'Etat de Genève ainsi qu'une conséquente réduction des dettes, qui passent de 800 millions à 578 millions, les efforts significatifs entrepris par l'AIG en matière de réduction de nuisances sonores et d'émissions de CO2...

Le président. Vous passez sur le temps de votre groupe, Monsieur le député.

M. Florian Dugerdil. Merci, Monsieur le président. ...l'introduction de quotas limitatifs relatifs aux vols de nuit ainsi que la taxe dissuasive qui les accompagne, l'augmentation du trafic de passagers d'environ 17% par rapport à 2022, l'augmentation de l'offre de destinations et de compagnies, les investissements importants réalisés et prévus afin de favoriser la transition énergétique et la modernisation des infrastructures, le programme d'insonorisation des logements des communes riveraines et enfin le programme de durabilité sur le tarmac ainsi que dans l'aéroport dans le cadre de l'initiative fédérale «Exemplarité, Energie et Climat».

Mesdames et Messieurs les députés, ces arguments démontrent non seulement la réussite financière de l'aéroport de Genève, mais illustrent également les efforts qu'il consent à réaliser afin de réduire son impact environnemental tout en améliorant la qualité de vie des riverains.

Au vu de tous ces éléments, la majorité des membres de la commission de l'économie vous invite à accepter ce rapport. Merci.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Monsieur le rapporteur de minorité, vous avez deux minutes de temps de parole supplémentaires pour défendre votre position sur ce deuxième objet. Je vous cède le micro.

M. Julien Nicolet-dit-Félix (Ve), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président, ce sera largement suffisamment, parce que le rapporteur de majorité a fait la démonstration que ce rapport tient plus de la plaquette publicitaire que d'un rapport de gestion d'un prestataire de services ou d'un propriétaire d'une infrastructure qu'il met en concession. Effectivement, il y a plein de belles choses, plein de belles photos et plein de beaux engagements, mais dès que l'on gratte un peu, on se rend compte que c'est extrêmement superficiel, déclaratoire et relativement peu concret.

Je prends deux exemples. Le premier, c'est l'introduction du vol quotidien Delta pour New York, dont se réjouissait M. Schneider dans ce rapport. Nous avons un peu déchanté en constatant qu'il était effectué par un des avions les plus polluants et les plus bruyants qui existent en Occident.

Nous avons interrogé M. Schneider, qui a répondu de façon extrêmement, on va dire, dubitative et peu convaincante. Nous l'avons mis face au fait que des plateformes comme Schiphol, Dublin ou Madrid étaient desservies par des avions bien moins polluants de la même compagnie. En effet, Delta a fait le choix d'utiliser un avion très bruyant et très polluant, sans doute parce que l'AIG n'a pas été suffisamment convaincant par rapport à ses concurrents pour faire venir un avion moins polluant.

Le deuxième, c'est une assertion du rapport, qui affirme noir sur blanc que l'augmentation de la fréquence des vols pour Addis-Abeba répondait à la demande des communautés d'Afrique de l'Est - cela figure dans le texte, vous pourrez le constater. Alors on a voulu savoir comment cette demande avait été mesurée, si c'était une demande a priori ou a posteriori, si elle venait des milieux diplomatiques ou encore des associations; il y a beaucoup de personnes originaires de l'Ouganda, du Rwanda, de la Somalie à Genève. La direction de l'aéroport nous a franchement dit que cela avait été mesuré au doigt mouillé et que ça avait été inscrit comme ça dans le rapport, sans aucune étude préalable, uniquement pour faire une sorte non pas d'écoblanchiment, mais de socioblanchiment.

On pourrait multiplier les exemples, parce que nous avons un peu discuté avec M. Bernheim et M. Schneider en commission, mais ces deux illustrations suffisent à nous démontrer qu'en effet, ces rapports n'ont pas été établis avec le sérieux nécessaire et qu'ils relèvent plutôt de la plaquette publicitaire. C'est pour cela que nous vous enjoignons de les refuser. Merci.

M. Leonard Ferati (S). Mesdames et Messieurs les députés, les rapports de gestion de l'aéroport de Genève ne peuvent être examinés sans prendre en compte la situation sociale, qui nécessite une attention particulière. La modification législative votée en 2022 a profondément modifié le statut des employés de l'aéroport. Pour la première fois dans le service public, nous faisons face à une situation où le personnel ne bénéficiera plus d'un statut de la fonction publique, mais sera couvert par une convention collective de travail. Ce changement est loin d'être anodin. Nous serons attentifs à ce que les droits syndicaux soient garantis.

J'aimerais ajouter que nous mesurons toute l'importance de l'aéroport pour notre économie ainsi que sa contribution pour la Genève internationale. Toutefois, au vu du nombre de voyageurs et donc par extension du nombre de vols, nous considérons que le travail sur les nuisances sonores et la question écologique n'est pas suffisant, même si des améliorations sont constatées.

Selon nous, cela pourrait être suffisant si une gestion plus démocratique de cette régie publique était mise en place, comme le peuple l'a très justement demandé. Dans ce cas-là, une gestion plus démocratique n'est pas seulement la finalité, mais également un moyen pour l'atteindre. Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à refuser ce rapport de gestion. Merci beaucoup.

Mme Ana Roch (MCG). Je prends la parole sur le PL 13453-A, puisque notre rapporteur de minorité, M. Baertschi, s'est occupé du rapport pour l'année 2022. Mesdames et Messieurs les députés, le rapport de gestion 2023 de l'aéroport de Genève illustre le rôle central de cette infrastructure pour notre canton. Sur le plan économique, l'aéroport a généré plus de 4 milliards de francs de valeur ajoutée. De plus, il joue un rôle stratégique pour la Genève internationale en facilitant la venue des personnalités politiques et diplomatiques. Contrairement aux prédictions de la période post-covid, les rencontres en présentiel restent essentielles, et le trafic des visites officielles a retrouvé son niveau d'avant-crise.

L'année 2023 marque le retour d'une forte rentabilité avec un bénéfice net de plus de 44 millions, dont une grande partie est reversée à l'Etat. La dette a été réduite et les investissements se poursuivent pour assurer une transition énergétique et moderniser les infrastructures. Des efforts notables ont été réalisés pour réduire le bruit et les nuisances; les avions les plus silencieux représentent désormais un tiers des mouvements, et un système de quotas et de taxes dissuasives pour les vols en retard sera mis en place dès cette année.

Il a été soulevé par le rapporteur que 4200 logements ont déjà été insonorisés et que des transports publics nocturnes sont proposés aux passagers et aux employés. En somme, l'aéroport parvient à accueillir plus de passagers, mais avec moins de vols, tout en améliorant sa performance environnementale, sociale et financière. Il s'inscrit pleinement dans les objectifs de durabilité fixés à l'échelle locale et nationale. Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à accepter ce texte. Merci.

Le président. Merci, Madame la députée. Je passe à présent la parole à M. Jacques Béné, qui va parler de sa place en tant que représentant de son groupe.

M. Jacques Béné (PLR). Merci, Monsieur le président. Après ce que j'ai entendu, j'aimerais bien savoir ce qu'il y a de moins démocratique que notre parlement. Qu'est-ce qu'il y a de moins démocratique que notre parlement ? Rien ! Nous sommes tous des élus du peuple; moi, je respecte les électeurs qui m'ont élu, tout comme je respecte M. Nicolet-dit-Félix en tant que représentant de ce peuple. Mais à chaque fois qu'on prend des décisions, certains nous disent qu'on ne respecte pas la volonté populaire. Or, nous sommes là pour respecter la volonté de ceux qui nous ont élus dans ce parlement.

Je dis ça parce que vous mentez, Monsieur Julien Nicolet-dit-Félix ! (Commentaires.) Oui, vous mentez. Vous avez dit tout à l'heure au sujet du plan d'affaires et du rapport du Conseil d'Etat sur la stratégie que la commission consultative pour l'accompagnement de l'évolution de la plateforme aéroportuaire (la CCAEPA) avait refusé le plan d'affaires présenté par le Conseil d'Etat. C'est faux, Monsieur Nicolet-dit-Félix, c'est faux !

Une voix. Adressez-vous au président !

M. Jacques Béné. C'est ce que je fais ! (Exclamations.)

Le président. Continuez, Monsieur Béné. Ne vous laissez pas perturber.

M. Jacques Béné. C'est faux puisque c'est la sous-commission stratégie et plan d'affaires qui avait effectivement émis un préavis défavorable pour la commission consultative; mais il ne s'agit que d'une recommandation. Or, ces recommandations, elles sont acceptées, il n'y a pas de problème, il faut simplement laisser le temps au Conseil d'Etat et à l'aéroport de les mettre en place.

L'autre mensonge, c'est qu'il nous avait été dit dans le cadre de l'initiative «Pour un contrôle plus démocratique de l'aéroport» que tous les plans étaient faits pour avoir 30 millions de passagers. C'est faux ! Ce plan d'affaires, c'est 18,7 millions de passagers. C'est donc encore un mensonge !

Et puis, pour terminer, l'AIG représente une plus-value économique de 4,1 milliards pour notre canton, qui induit la création de 33 600 emplois, qui profitent à plus de 2200 entreprises multinationales, générant directement 40% de la valeur ajoutée du canton. Alors, Monsieur Nicolet-dit-Félix, si on veut un débat démocratique, c'est ici qu'il doit avoir lieu.

Si ce plan stratégique n'a pas été renvoyé en commission, c'est à la suite d'une décision purement démocratique, car il n'est pas mentionné dans la loi que ce plan doit obligatoirement être traité en commission. Il nous donne entière satisfaction, tout comme, j'imagine, l'aéroport vous donne entière satisfaction quand vous allez voir des éclipses solaires aux Etats-Unis et que vous n'y allez pas en train ! (Rires.) Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Juste une petite remarque: en effet, si vous voulez répondre à un député, vous devez vous adresser au président.

M. Jacques Béné. Il s'était adressé à moi tout à l'heure ! (Remarque.)

Le président. Peut-être, mais on se moque de qui, quoi, comment; je rappelle juste la règle ! Monsieur Guinchard, vous avez la parole.

M. Jean-Marc Guinchard (LC). Merci, Monsieur le président. Les mensonges de M. Julien Nicolet-dit-Félix ayant, je pense, été éclaircis, en tout cas l'un d'entre eux ayant été avoué - faute avouée est à moitié pardonnée -, je passerai directement à ces deux rapports. «Bis repetita placent» ou bien «non placent», ça dépend du point de vue qu'on adopte; cela étant, je constate qu'année après année, rapport après rapport, la gauche et les Verts font systématiquement un copier-coller de leurs anciennes interventions - on a parlé de copier-coller tout à l'heure - et leurs prises de parole visent chaque fois à affaiblir l'aéroport.

Elle a aussi été soulignée, mais je rappelle quand même l'importance de l'aéroport, notamment pour nos industries d'exportation - parfumerie, horlogerie, produits chimiques - et pour la Genève internationale. Cette dernière représente plus de six mille vols par année, permettant encore - si tout va bien, et on peut l'espérer - à des employés d'organisations gouvernementales et non gouvernementales de se rendre sur le terrain pour résoudre des crises et aider des populations en difficulté.

Le rapporteur du MCG a parlé de la grève. Il l'a regrettée, et je la regrette aussi, car elle a donné une très mauvaise image de l'aéroport et de notre canton. Toutefois, personne n'a soulevé l'attitude absolument exemplaire de Mme Fontanet, qui est intervenue très rapidement afin de résoudre ce problème, liquidé en quelques jours de façon tout à fait salutaire; je tiens à l'en remercier.

Je rappelle par ailleurs que Le Centre est aussi sensible à la qualité de vie des riverains, notamment de la rive droite. Nous avons déposé une motion demandant une suspension totale - sauf urgences et vols diplomatiques - des vols entre 22h et 6h du matin. Ce texte a été refusé par la majorité de ce parlement le 24 janvier, mais nous souhaitions à l'époque montrer le soutien du Centre envers les communiers de la rive droite.

Je rappelle qu'à la commission de l'économie, nous avons reçu à plusieurs reprises les magistrats de ces communes de la rive droite, tous partis confondus, qui nous ont présenté les difficultés qu'ils rencontraient et les pressions qui étaient exercées sur eux par leurs communiers, dans le but d'obtenir une meilleure qualité de vie.

Le Centre acceptera les deux rapports, sans restrictions, et vous prie d'en faire de même. Je vous remercie.

Le président. Merci. Je cède le micro au député Philippe Meyer pour quarante-cinq secondes.

M. Philippe Meyer (PLR), député suppléant. Pour combien de secondes ?

Le président. Quarante-cinq.

M. Philippe Meyer. Très bien, merci, Monsieur le président. Je voulais juste répondre à deux aspects mentionnés par M. Nicolet-dit-Félix. D'abord, si Delta utilise un avion plus ancien, cela s'explique par le fait que les avions modernes sont plus gros et ne correspondent pas au marché de l'aéroport de Genève. Le second, c'est que si le vol Ethiopian Airlines a encore augmenté ses fréquences pour devenir presque quotidien, c'est parce qu'il dessert toute l'Afrique via Addis-Abeba et répond à une demande.

Maintenant, j'aimerais juste aussi dire qu'on ne peut pas s'enorgueillir par monts et par vaux de défendre la Genève internationale puis refuser le principal outil qui permet à cette Genève internationale d'exister. Je vous propose donc d'accepter ces deux rapports, déjà rien que pour la Genève internationale. Merci, Monsieur le président.

Le président. Je vous remercie. Monsieur Julien Nicolet-dit-Félix, vous pouvez répliquer, c'est à vous.

M. Julien Nicolet-dit-Félix (Ve), rapporteur de minorité. Je vous remercie bien, Monsieur le président, de m'accorder quelques instants pour répliquer à la mise en cause que nous avons entendue tout à l'heure. Concernant le premier élément, je concède avoir dit «commission» alors que je pensais sincèrement «sous-commission»; c'est bien cette sous-commission consultative qui avait émis un préavis négatif et qui avait refusé ce rapport. La correction est désormais faite.

Pour le reste, je dois dire qu'il est relativement désagréable de se voir mis en cause de la sorte alors que précisément, le discours que nous avons et que certains essaient de caricaturer - alors qu'il ne correspond pas à ce que M. Béné laisse entendre -, c'est que cette plateforme aéroportuaire est suffisamment précieuse pour que l'on vérifie que les services qu'elle propose à la population soient particulièrement utiles.

Ce que nous contestons, c'est l'aéroport «low cost», qui multiplie le nombre de vols à courte distance et à bas coût, qui offre un pont d'or à ces compagnies proposant aux Genevois d'aller manger des pizzas à Rome ou faire du shopping à Oslo. C'est ça le problème; la question n'est pas de savoir si l'un ou l'autre d'entre nous utilise de temps à autre l'avion pour une raison valable ou non. La question est complètement différente. Pour tout dire, c'est profondément désagréable lorsqu'un tel commentaire m'est adressé personnellement.

La question est de savoir quel modèle d'aéroport les Genevoises et les Genevois souhaitent. Nous sommes très éloignés du modèle souhaité dans le cadre de la votation de 2019. L'aéroport ne remplit pas la mission que la population lui a donnée, et c'est bien pour cela qu'il faut refuser ces deux rapports. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. François Baertschi (MCG), rapporteur de première minorité. J'aimerais juste dire une chose: c'est vrai que c'est bien joli de faire des discours sur l'aéroport, mais il ne faut pas oublier les dix mille employés de la plateforme - ce qui a été fait, notamment en 2022. Il convient véritablement de se préoccuper de leurs conditions salariales; il devrait être possible de vivre à Genève quand on travaille à l'aéroport. Malheureusement, ce n'est pas le cas de tous les employés du site. Merci, Monsieur le président.

Mme Nathalie Fontanet, présidente du Conseil d'Etat. Merci beaucoup, Mesdames et Messieurs les députés, pour ces discussions. Nous parlons des rapports de gestion de 2022 et 2023. Nous sommes aujourd'hui en 2025. J'entends de la part des rapporteurs de minorité différents reproches. Je relève qu'il y a eu des améliorations; si elles sont estimées insuffisantes, eh bien, il ne m'appartient pas de me déterminer sur les avis des uns et des autres, mais l'AIG travaille à des améliorations afin de réduire les nuisances, en particulier sonores.

Vous le savez, cela a été dit par Mme Roch, la promotion des avions plus silencieux a conduit à une augmentation des appareils de classe 5, passant de 18,5% des vols en 2019 à plus de 32% en 2023. Ce sont des différences... D'ailleurs, lorsque je rencontre certaines communes - parce que je les rencontre -, en particulier celles qui sont touchées par le bruit de l'aéroport, eh bien elles relèvent également que l'on voit une très nette différence selon le type d'avions.

Monsieur le rapporteur de minorité Nicolet-dit-Félix, vous avez avancé le fait que vous ne souhaitiez pas avoir un aéroport «low cost»; l'aéroport ne dépend finalement pas que de lui-même, mais aussi de ce qu'il est autorisé à faire ou pas au niveau fédéral. Et puis, il faut se l'avouer, Monsieur Nicolet-dit-Félix, les voyages se sont démocratisés. On peut s'en réjouir ou pas, mais il est vrai qu'à une certaine époque, seules les personnes disposant de revenus financiers extrêmement importants étaient en mesure de voyager. Puis, les vacances se sont démocratisées et certains en profitent, peu importe de quelle origine ou de quel parti ils sont. Ça aussi, c'est une réflexion que l'on doit mener.

Maintenant, l'aéroport cherche effectivement à accueillir plutôt des longs courriers, et je peux vous dire que c'est une de ses préoccupations actuelles. Nous concevons toutes et tous qu'il est finalement presque plus rapide de faire un voyage de trois heures en train qu'un voyage en avion qui durera une heure, tant l'ensemble des démarches à effectuer en arrivant à l'aéroport et en sortant sont importantes.

Là aussi, il y a d'autres combats à mener, notamment celui sur les prix des chemins de fer. J'entends régulièrement, Monsieur Nicolet-dit-Félix, et vous l'entendez aussi, qu'un billet de train coûte plus cher qu'un billet d'avion. Ce sont de vraies questions !

S'agissant du personnel de l'aéroport, j'aimerais dire que les choses sont apaisées. Vous le savez, une médiation a été menée, des décisions ont été prises par la direction générale et par le conseil d'administration. Les partenaires ont pu avancer ensemble, à satisfaction, obtenant la signature d'accords. Je relève donc que la situation est apaisée.

Concernant les concessionnaires, vous avez raison de souligner qu'il faut y être attentif, et c'est le cas de l'aéroport. D'ailleurs, nous avons négocié ensemble dans le cadre de la convention d'objectifs 2025-2028, qui fait malheureusement l'objet d'un recours. Il faut savoir que le personnel qui n'est pas celui de l'AIG mais qui travaille sur le site aéroportuaire et dépend de concessions est considéré comme du personnel de l'aéroport par la majorité des usagers. Il est donc important qu'il soit traité conformément aux conventions collectives de travail et qu'il dispose de droits dont il est fondé à bénéficier.

Mesdames et Messieurs, l'aéroport fait des efforts, il continuera d'en faire, avec le suivi du Conseil d'Etat. Nous participons à de nombreuses séances avec la CCAEPA, cette commission instituée par la loi sur l'Aéroport international de Genève. Je pense que nous allons réussir à faire du bon travail, il faut toutefois que nous arrêtions de nous poser des questions qui relèvent du dogmatisme. A un moment donné, il faut reconnaître que cet aéroport est nécessaire à notre canton pour des raisons économiques. On doit réduire les nuisances ressenties par l'ensemble des voisins et des habitants - c'est un élément important, qui tient également à coeur à l'AIG -, c'est ensemble qu'on arrivera à le faire, et non pas en condamnant l'aéroport via des rapports de gestion relatifs à des années précédentes. Occupons-nous de l'avenir, voyons ce qu'on peut faire ensemble pour réduire certaines de ces nuisances. Je vous remercie, Mesdames et Messieurs les députés, d'accepter ces deux rapports de gestion.

Le président. Merci beaucoup, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au vote de ces deux projets de lois.

Mis aux voix, le projet de loi 13299 est adopté en premier débat par 46 oui contre 36 non.

L'article unique du projet de loi 13299 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13299 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui contre 36 non (vote nominal).

Loi 13299 Vote nominal

Mis aux voix, le projet de loi 13453 est adopté en premier débat par 56 oui contre 26 non.

L'article unique du projet de loi 13453 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13453 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui contre 26 non (vote nominal).

Loi 13453 Vote nominal