Séance du
vendredi 21 mars 2025 à
14h
3e
législature -
2e
année -
11e
session -
61e
séance
PL 13565-A
PL 13565-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Fondation pour l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) pour les années 2025 à 2028
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 20 et 21 mars 2025.
Rapport de M. Michael Andersen (UDC)
Le président. Le prochain point est le PL 13565-A (catégorie IV), que je mets aux voix.
Mis aux voix, le projet de loi 13565 est adopté en premier débat par 77 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13565 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13565 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 77 oui (unanimité des votants).