Séance du
vendredi 21 mars 2025 à
14h
3e
législature -
2e
année -
11e
session -
61e
séance
RD 1615
Débat
Le président. Nous abordons à présent le RD 1615 (catégorie III), et je passe la parole à M. Matthieu Jotterand.
M. Matthieu Jotterand (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste souhaite le renvoi de ce rapport à la commission de l'économie.
M. Pierre Eckert (Ve). Dans l'esprit de l'initiative pour le contrôle démocratique de l'aéroport, je pense effectivement qu'il est bien que ce rapport soit examiné par notre parlement et plus précisément par la commission de l'économie. Je vous remercie.
Le président. Merci. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons donc voter sur le renvoi à la commission de l'économie.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1615 à la commission de l'économie est rejeté par 54 non contre 27 oui.
Le président. Ce renvoi en commission ayant été refusé... (Commentaires. Le président est interpellé.) Mais, Madame, le sujet est clos ! (Commentaires.) Je ne peux pas vous céder le micro, il n'y a qu'une seule prise de parole par groupe.
Mme Caroline Marti (S). Oui, mais c'est pour demander un renvoi en commission.
Des voix. On vient de le voter !
Mme Caroline Marti. Un renvoi dans une autre commission ! (Commentaires.)
Le président. Vous demandez le renvoi à quelle commission ?
Mme Caroline Marti. A la commission des transports.
Le président. Très bien. Mesdames et Messieurs les députés, nous votons sur cette nouvelle demande de renvoi en commission.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1615 à la commission des transports est rejeté par 52 non contre 29 oui. (Commentaires pendant la procédure de vote.)
Le Grand Conseil prend donc acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1615.