Séance du
vendredi 21 mars 2025 à
14h
3e
législature -
2e
année -
11e
session -
61e
séance
RD 1614
RD 1614
Rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2024
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 20 et 21 mars 2025.
Débat
Le président. Nous enchaînons avec le RD 1614 (catégorie III). Madame Céline Zuber-Roy, vous avez la parole.
Mme Céline Zuber-Roy (PLR). Merci, Monsieur le président. Je demande le renvoi à la commission législative, s'il vous plaît.
Le président. Je vous remercie, Madame la députée. Je prie l'assemblée de se prononcer sur cette demande.
Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 1614 à la commission législative est adopté par 57 oui et 1 abstention.