Séance du
vendredi 21 mars 2025 à
14h
3e
législature -
2e
année -
11e
session -
61e
séance
RD 1613
RD 1613
Rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2024
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 20 et 21 mars 2025.
Le président. Nous passons au RD 1613 (catégorie III), qui ne fait l'objet d'aucune demande de parole.
Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1613.