Séance du
vendredi 21 mars 2025 à
14h
3e
législature -
2e
année -
11e
session -
61e
séance
PL 13570-A
PL 13570-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de respectivement 2 668 840 francs et 3 462 522 francs à l'Association du Centre genevois de consultation pour les victimes d'infractions pour les années 2025 et 2026
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 20 et 21 mars 2025.
Rapport de Mme Emilie Fernandez (Ve)
Le président. Le point suivant est le PL 13570-A (catégorie IV), que je mets tout de suite aux voix.
Mis aux voix, le projet de loi 13570 est adopté en premier débat par 76 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13570 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13570 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 75 oui (unanimité des votants).