Séance du
vendredi 21 mars 2025 à
14h
3e
législature -
2e
année -
11e
session -
61e
séance
PL 13540-A
PL 13540-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat octroyant à ViaEtoile Sàrl une concession d'occupation du domaine public communal de la Ville de Carouge pour une tranchée couverte
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 20 et 21 mars 2025.
Rapport de M. Vincent Subilia (PLR)
Le président. Nous traitons à présent le PL 13540-A (catégorie IV) et passons directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13540 est adopté en premier débat par 76 oui et 2 abstentions.
Le projet de loi 13540 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13540 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui et 2 abstentions.