Séance du
vendredi 21 mars 2025 à
14h
3e
législature -
2e
année -
11e
session -
61e
séance
RD 1612
RD 1612
Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la Convention romande sur les jeux d'argent pour l'année 2024
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 20 et 21 mars 2025.
Rapport de Mme Danièle Magnin (MCG)
Le président. Nous commençons la séance des extraits, qui sont traités en points fixes, avec le RD 1612 (catégorie III), sur lequel personne ne souhaite intervenir.
Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1612.