Séance du
vendredi 21 mars 2025 à
14h
3e
législature -
2e
année -
11e
session -
61e
séance
PL 13572-A
PL 13572-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 13 981 000 francs en vue de renforcer, de mettre aux normes et d'élargir le pont de Peney
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 20 et 21 mars 2025.
Rapport de M. Jacques Blondin (LC)
Le président. Nous continuons avec le PL 13572-A (catégorie IV). Nous sommes en procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13572 est adopté en premier débat par 75 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13572 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13572 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 76 oui (unanimité des votants).