Séance du
vendredi 21 mars 2025 à
14h
3e
législature -
2e
année -
11e
session -
61e
séance
PL 13569-A
PL 13569-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation des parkings à financer la construction du parc relais "P+R P47" de 670 places, sis sur la parcelle 2283 de la commune du Grand-Saconnex, à hauteur de 47 691 000 francs, et instituant une garantie pour un prêt en sa faveur à cet effet
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 20 et 21 mars 2025.
Rapport de M. Philippe de Rougemont (Ve)
Le président. C'est au tour du PL 13569-A (catégorie IV), que je mets aux voix.
Mis aux voix, le projet de loi 13569 est adopté en premier débat par 75 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13569 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13569 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 78 oui (unanimité des votants).