Séance du
vendredi 21 mars 2025 à
14h
3e
législature -
2e
année -
11e
session -
61e
séance
PL 13566-A
PL 13566-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle monétaire de 319 943 francs et une indemnité non monétaire de 375 288 francs à la Fondation de la Cité universitaire de Genève pour les années 2024 à 2028
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 20 et 21 mars 2025.
Rapport de M. Jacques Blondin (LC)
Le président. Nous passons au PL 13566-A (catégorie IV), que je mets directement aux voix.
Mis aux voix, le projet de loi 13566 est adopté en premier débat par 81 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13566 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13566 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 78 oui (unanimité des votants).