Séance du
vendredi 21 mars 2025 à
14h
3e
législature -
2e
année -
11e
session -
61e
séance
PL 13563-A
PL 13563-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement des lois 10210, 11264 et 11865 ouvrant des crédits d'étude et d'investissement pour la construction de l'école de commerce de Frontenex
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 20 et 21 mars 2025.
Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
Le président. Le point suivant est le PL 13563-A (catégorie IV). Nous sommes en procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13563 est adopté en premier débat par 81 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13563 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13563 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 75 oui (unanimité des votants).