Séance du
vendredi 21 mars 2025 à
14h
3e
législature -
2e
année -
11e
session -
61e
séance
PL 13558-A
PL 13558-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 4 145 000 francs pour la révision du cadastre des sites pollués par l'intégration des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 20 et 21 mars 2025.
Rapport de M. Philippe de Rougemont (Ve)
Le président. Nous enchaînons avec le PL 13558-A (catégorie IV). Je lance le vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13558 est adopté en premier débat par 83 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13558 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13558 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 82 oui (unanimité des votants).