Séance du jeudi 20 mars 2025 à 20h35
3^e législature - 2^e année - 11^e session - 60^e séance

Premier débat

Le président. Nous passons à l'urgence suivante, à savoir le PL 13601, que nous traitons en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à Mme Natacha Buffet-Desfayes, première signataire.

Mme Natacha Buffet-Desfayes (PLR). Merci, Monsieur le président. Nous l'avons entendu, le constat est clair, nous le savions déjà, mais ça se confirme: les travaux dans notre canton, et tout particulièrement ici au centre-ville, sont nombreux, ils sont partout, et ils le seront encore plus dans les années à venir.

En l'occurrence, nous avons parlé lors du débat précédent d'éventrer les routes pour faire installer du chauffage écologique, mais on peut aussi mentionner les piétonnisations et les différentes rénovations, qui sont très longues à mener.

Les travaux sont longs à réaliser, quand tout va bien, mais la réalité est telle que non seulement les choses ne se font pas rapidement, ou en tout cas très peu souvent, mais qu'en plus, on a plutôt tendance à prendre du retard. On annonce une durée, et celle-ci est en général largement prolongée, tout cela en raison par exemple d'autorisations à obtenir, de l'absence de coordination entre les différentes entités qui interviennent ou encore de réouvertures des routes et de reprises de différents travaux parce qu'on a oublié de faire quelque chose.

Chacun d'entre nous a déjà été confronté à l'un de ces constats, et ce sont évidemment des nuisances, pour les habitants et pour les usagers de la voirie, mais surtout pour les commerçants et les restaurateurs qui, eux, ont besoin de visibilité et d'accessibilité. A cause des travaux, ils subissent évidemment plus de bruit, plus de saleté, moins de visibilité et moins d'accessibilité, vous l'aurez compris.

Et tout cela crée une entrave à l'activité économique. Je n'ai pas besoin de vous expliquer que pour les commerçants ou les restaurateurs, il est évidemment important que nous fassions en sorte que leur activité économique puisse être la plus libre et sereine possible. Même quand ils soutiennent les travaux effectués devant chez eux, comme c'est le cas la plupart du temps, ils subissent les nuisances dont j'ai parlé tout à l'heure. On doit ajouter à tout cela, pour faire un petit rappel des dernières années, que ces commerçants et ces restaurateurs ont rencontré de très lourdes difficultés lors du covid, puisque leur activité a été très fortement entravée, et qu'ils font face encore aujourd'hui à des difficultés dans le cadre des remboursements, qui sont parfois difficiles à obtenir.

Au moment où tout le monde semble s'accorder pour valoriser le petit commerce, son rôle important pour la société, son rôle social, son rôle économique - bref, tout le monde y va de sa petite musique pour soutenir les commerçants -, eh bien nous, nous souhaitons faire plus que simplement les considérer et parler d'eux uniquement durant certaines périodes - je ne dirai pas exactement desquelles il s'agit -, en les aidant à traverser ces périodes difficiles...

Le président. Vous passez sur le temps de votre groupe, Madame.

Mme Natacha Buffet-Desfayes. ...via des soutiens concrets. Notre projet de loi propose de créer une base légale qui permettra d'obtenir, de demander, d'exiger même, une bonne coordination, c'est-à-dire une simultanéité des différents travaux, à chaque fois que c'est possible. Parce que comme je l'ai dit tout à l'heure, on sait que l'absence d'une telle coordination prolonge les travaux.

Et puis, dans un deuxième temps, ce que nous souhaitons, bien évidemment, c'est une indemnisation pour les commerces dont l'activité est entravée par des travaux qu'ils n'ont pas demandés - même si, la plupart du temps, ils les acceptent et comprennent bien l'intérêt public.

Comment est-il possible de faire cela ? Eh bien, en tenant compte de la durée de ces travaux. C'est une donnée très simple et efficace pour estimer les nuisances subies par les commerçants et les restaurateurs. Il faut aussi tenir compte de l'effet négatif de ces travaux au niveau économique, en se basant notamment sur quelque chose de très simple à chiffrer, à savoir les différentes charges fixes qui incombent à ces commerçants et à ces restaurateurs, qu'ils continuent à devoir payer coûte que coûte, quelles que soient la longueur et la complexité des travaux.

Vous l'aurez compris, il est temps de faire mieux pour ces commerçants et ces restaurateurs, il est temps de faire les choses plus efficacement et plus rapidement, et il est temps aussi de vraiment reconnaître le rôle central de ces commerçants et de ces restaurants, qui ont assez souffert ces dernières années et qui n'en peuvent plus. C'est pour cela que nous vous encourageons à soutenir notre texte. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Jacques Jeannerat (LJS). Chers collègues, le projet de loi qui vient d'être présenté part d'une bonne intention. Le problème n'est pas nouveau, les travaux sont souvent mal coordonnés et très longs. Les moins jeunes d'entre nous se souviennent du problème de la rue de Lausanne, avec les travaux pour le tram, qui ont mis à mal un certain nombre de commerçants et de restaurateurs. Les chantiers sont mal coordonnés, souvent mal planifiés, ce qui fait qu'ils engendrent des nuisances.

Le groupe LJS aimerait élargir la notion de nuisance. Il n'y a pas que les travaux, mais également le bruit et la circulation qui doivent être pris en considération. Il existe des solutions. Alors c'est clair que la piste évoquée par notre excellente collègue Natacha Buffet-Desfayes sur l'indemnisation est une des possibilités, mais il y a aussi des éléments techniques, notamment pour ce qui est de la circulation. On peut donner l'exemple du boulevard du Pont-d'Arve, où on a séquencé les feux, suite à quoi les habitants ont dit qu'il y avait beaucoup moins de nuisances.

Le groupe LJS voudrait donc élargir cette question des nuisances. Et dans ce canton, elles ne sont pas présentes seulement en ville. Il y a des villages dans la campagne... On prend toujours le fameux exemple de Soral, qui, le matin, est traversé par une quantité monstrueuse de véhicules. Là aussi, on pourrait imaginer des indemnités contre le bruit, avant qu'on ait réalisé un contournement du village ! La vision doit donc être plus globale; il faut avoir une notion extrêmement large des nuisances. Qui dit vision globale dit analyse, et donc analyse en commission. Nous demandons le renvoi en commission de ce projet de loi, afin de pouvoir bien l'étudier et l'élargir. Merci, Monsieur le président.

Une voix. Bravo !

M. Christo Ivanov (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, je suis entièrement d'accord avec ce que vient de dire mon préopinant, Jacques Jeannerat: en effet, il faut que ce projet de loi aille en commission afin qu'il soit étudié. Mais j'aimerais faire un petit historique et revenir un peu en arrière.

En 2015, j'ai déposé la M 2307, qui demandait la nomination de coordinateurs cantonaux pour les travaux et les chantiers. Elle a été refusée en avril 2017, y compris par le PLR, auteur du PL 13601 que nous traitons ce soir.

J'ai donc redéposé une deuxième motion en 2018, la M 2503 «J'y vis, j'y circule. Commerçants, piétons, cyclistes, automobilistes et riverains: tous gagnants avec une meilleure surveillance et coordination des chantiers», acceptée par notre Grand Conseil en mars 2021.

Quelle n'a pas été ma surprise et celle de mon groupe à la lecture de l'exposé des motifs en constatant que le travail déjà réalisé par le Grand Conseil n'y était pas mentionné ! Grâce à la M 2503, la communication s'est améliorée puisque vous recevez maintenant tous par mail des avis de travaux. C'est également affiché dans les communes. La motion a au moins porté ses fruits sur ce point.

Ce projet de loi est très électoraliste, c'est une évidence. Il demande une bonne exécution et une coordination des travaux; soit, pourquoi pas, mais cela existe déjà au niveau du département.

Aujourd'hui, le problème crucial est l'augmentation des chantiers dans de nombreuses communes et leur bonne gestion. Nous allons voir ce qui va se passer à la rue de Carouge; on nous prédit trente mois de travaux. C'est déjà la gabegie alors que ça vient à peine de commencer - ça promet !

Malgré tout, le groupe UDC soutiendra ce projet de loi, car il va dans le bon sens, mais demande son renvoi en commission. Merci.

M. Romain de Sainte Marie (S). Mesdames et Messieurs les députés, je ne vais pas accuser l'auteure du projet de loi de l'avoir déposé parce qu'elle est candidate à un Conseil administratif, ce serait malvenu de ma part ! (Exclamations.)

Une voix. En effet !

M. Romain de Sainte Marie. Je vous promets, Monsieur le président, que je ne dirai rien de plus sur les élections municipales ! Bien sûr, ce projet de loi va dans le bon sens, et évidemment, il faudra l'étudier en commission. En effet, les travaux amènent des nuisances. J'ai bien écouté les propos du député Jeannerat, et je pense qu'il sera intéressant d'étudier les différents types de nuisances. Maintenant, il ne faut pas non plus se tirer une balle dans le pied ni stigmatiser les travaux.

On en a eu l'exemple lors du débat précédent: l'enjeu aujourd'hui est également de rénover certaines installations dans notre canton et dans nos communes. Mais ce projet de loi questionne aussi d'un point de vue économique, car les travaux représentent un enjeu pour les entreprises qui y participent. Aussi, par le biais de nos investissements, nous devons faire en sorte de favoriser notre économie locale. Maintenant, il est certain que beaucoup de chantiers peuvent nuire à des commerces et que l'idée de les indemniser peut sembler tout à fait pertinente.

On parlait des nuisances et de leur étendue. Cette question est intéressante - vous transmettrez, Monsieur le président, au député Jeannerat. Les nuisances, ça peut en effet aussi être le bruit et la pollution. Il serait par contre dangereux de ne pas s'attaquer, je dirais, à la racine du problème et d'indemniser à tour de bras. D'habitude, j'entends plutôt la droite dire que c'est aux socialistes de faire cela, d'arroser comme ça par des indemnités. Il faut agir à la racine, et s'il y a des nuisances de bruit et de pollution, il convient peut-être de s'attaquer à la problématique directe, en l'occurrence celle du bruit et de la pollution que peuvent générer les axes trop importants dans notre canton.

Ensuite, il sera en effet essentiel de renvoyer ce projet de loi en commission, notamment pour des questions de responsabilité des charges financières dans le cadre de ces indemnités. Le texte mentionne une charge pour les collectivités publiques: quelles sont-elles ? Comment est-ce que ces indemnités sont réparties entre canton et communes ? Qui porte cette responsabilité ? On ne peut pas le décider ce soir de la sorte, et le projet de loi reste beaucoup trop vague sur ces questions.

Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs les députés, nous vous encourageons à voter le renvoi en commission, à ne surtout pas voter ce texte ce soir sur le siège, et à travailler de façon assidue en commission, afin de faire en sorte que nos axes principaux ne soient pas trop bruyants ni pollués. Il s'agit aussi de pouvoir indemniser de façon adéquate les petits commerces, sans stigmatiser les travaux, pour que notre canton puisse se développer via les chantiers nécessaires. Je vous remercie, Monsieur le président.

M. Jean-Marc Guinchard (LC). Mesdames et Messieurs, chères et chers collègues, nos commerces, vous vous en souvenez, ont souffert du covid. Ils souffrent encore de la concurrence de la France voisine et des commandes faites sur internet, qui prennent une ampleur assez épouvantable.

Cela étant, j'ajouterai aux principaux éléments de ce projet de loi un problème important, celui de la communication et de l'information. On a vu il y a quelques jours le cas d'un libraire bien connu, tout près de la rue de Carouge, qui, un matin, a découvert avec surprise une pelleteuse et des marteaux-piqueurs sur le trottoir devant son échoppe, sans qu'il ait été informé de ces travaux. Ce n'est pas normal ! Il a été averti par un communiqué de presse deux jours après. Ce n'est pas admissible de la part de l'Etat ou d'une régie publique.

Certes, sur son site internet, l'Etat publie des informations concernant les travaux qu'il va réaliser. On se trouve ici face à deux principes de communication et d'information. Le premier, c'est le «Holprinzip» et le deuxième, c'est le «Bringprinzip». Le «Holprinzip», c'est le fait d'aller chercher ces informations, c'est-à-dire demander aux administrés d'aller sur le site internet pour se les procurer. Le deuxième, le «Bringprinzip», c'est le fait de donner ces informations aux habitants et aux commerçants du quartier suffisamment à l'avance pour qu'ils puissent anticiper, par rapport au déploiement de leur activité ainsi que vis-à-vis de leur clientèle, qui va évidemment fuir leur échoppe pendant un certain temps.

Ce serait donc une attitude normale, de la part des régies publiques, de l'Etat et des communes, que de donner cette information suffisamment tôt. On en a parlé tout à l'heure, de nombreux travaux vont être réalisés, qu'ils soient menés par les SIG, les TPG ou l'Etat. M. Hodgers a rappelé les deux cents kilomètres de conduite à poser pour les RTS. Dans ce cadre-là, il est nécessaire d'informer autant les habitants que les commerçants, c'est un respect qu'on leur doit. Ces gens nous font vivre, et c'est normal qu'ils soient informés et indemnisés le cas échéant. Je vous remercie.

M. Pierre Eckert (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, nous partageons bien entendu l'ensemble des objectifs poursuivis par ce projet de loi, notamment la coordination des travaux en sous-sol, qui nous paraît être une évidence, tout comme l'indemnisation des commerçants. Les objections que je formulerai concernent plus la forme que le fond.

Parlons d'abord de la coordination des travaux en sous-sol. A ce propos, il faut savoir qu'il existe un règlement d'utilisation du domaine public et que son article 50 prévoit que «les collectivités, corporations ou établissements de droit public, planifient, coordonnent et gèrent les travaux nécessités par la pose et/ou la réfection des installations et/ou conduites souterraines, publiques ou privées». Cette coordination a pour objectif la limitation des nuisances temporelles et spatiales sur le domaine public. On ne peut donc pas dire qu'il n'y a pas eu de progrès depuis la situation de la rue de Lausanne.

Une organisation a été instaurée, nommée OGETTA, qui est composée des quatre acteurs mentionnés plus tôt, auxquels peut être adjointe toute autre entité de droit public ou privé dont les activités rejoignent celles des partenaires. A nouveau, on ne peut pas dire que nous sommes restés dans la même situation; un certain nombre de progrès ont été réalisés.

Toutefois, le SAI a audité cette coordination et a émis diverses recommandations d'amélioration. On a constaté que ça ne fonctionnait pas de façon optimale. Cette situation a été longuement examinée par la commission de contrôle de gestion. Le processus est en voie d'amélioration.

Le projet de loi propose de remonter le règlement au niveau de la loi. Pourquoi pas, mais je pense que ça mérite d'être examiné en commission. Le même constat est fait pour l'indemnisation des commerçantes et des commerçants - j'ai encore le droit d'utiliser ce doublet, si j'ai bien compris ! Des procédures d'indemnisation des commerces en cas de travaux existent déjà. Elles sont toutefois souvent de ressort communal. Je ne les listerai pas ici, mais je pense que ça peut être intéressant de dresser cette liste des possibilités d'indemnisation existantes et d'analyser comment elles sont mises en oeuvre.

La question de savoir s'il est utile de faire remonter cela au niveau d'une loi cantonale est également à discuter, mais en commission, s'il vous plaît. Je demande donc aussi le renvoi en commission et suggère que ce texte soit renvoyé à la commission de l'économie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Il est prévu que ce texte soit renvoyé à la commission des travaux. (Remarque.) La parole est à M. Madani.

M. Amar Madani (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, quelle que soit l'intention de l'auteure de ce projet de loi, le MCG partage bien évidemment le constat et souscrit à cette démarche. Je rajoute qu'outre les rues citées dans le texte, la rue de Carouge, la rue Chaponnière, la rue de Neuchâtel et la rue de Fribourg sont aussi concernées.

Nous avons rencontré les faîtières des associations de commerçants, de restaurateurs et de cafetiers de ces rues. Ces personnes souffrent; lors de la fermeture des rues, leurs commerces sont pratiquement morts, entraînant à coup sûr leur fermeture.

C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs, nous vous invitons à travailler sur trois axes, en plus de ce qui est mentionné par l'auteure de ce projet de loi: le premier, c'est une compensation, voire une indemnisation en réponse au manque à gagner causé par les travaux. Le deuxième, c'est la coordination avec les communes, notamment la Ville de Genève, qui est compétente dans ce domaine, mais n'entre pas en matière dans la plupart des cas. Elle a été saisie, mais les procédures administratives et bureaucratiques font que les commerçants ont baissé les bras. Et enfin, le troisième axe, c'est que nous envisageons une réduction de la taxe de tourisme.

Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs, nous soutiendrons le renvoi en commission.

M. Murat-Julian Alder (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, une autre approche existe, elle plaira certainement à notre collègue Cyril Mizrahi, qui fête d'ailleurs son anniversaire aujourd'hui ! (Applaudissements.) Cette approche, c'est celle des droits fondamentaux, puisque ce projet de loi n'a pas d'autre vocation que de concrétiser deux droits fondamentaux incontournables de notre pays: il s'agit d'une part de la liberté économique et d'autre part de la garantie de la propriété.

La liberté économique, garantie à la fois par la constitution cantonale et par la Constitution fédérale, prévoit notamment le libre accès à une activité économique lucrative privée ainsi que son libre exercice. Nos chartes fondamentales prévoient aussi le principe selon lequel, lorsqu'il y a une expropriation ou une restriction de la propriété qui équivaut à une expropriation, on a droit à une pleine et entière indemnité.

Ce n'est rien d'autre que la retranscription dans ce cas particulier de ces principes constitutionnels essentiels. C'est pour cette raison que nous vous invitons à réserver un bon accueil à ce projet de loi lorsqu'il aura été renvoyé à la commission des travaux.

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur de Sainte Marie, il ne vous reste plus que dix secondes de temps de parole.

M. Romain de Sainte Marie (S). Merci, Monsieur le président, ce sera amplement suffisant...

Le président. Allez-y, allez-y !

M. Romain de Sainte Marie. ...pour demander le renvoi à la commission de l'économie, puisqu'il s'agit ici d'indemniser les commerçants.

M. François Baertschi (MCG). Nous sommes favorables au volet indemnisation de ce projet de loi. Toutefois, concernant la gestion des chantiers, nous constatons une non-volonté du département d'agir de manière efficace. On retrouve cette non-volonté au sein de certains exécutifs de gauche dans différentes communes, comme la Ville de Genève ou Carouge, qui sont calamiteux - calamiteux, je pèse mes mots - et qui pourrissent la vie des commerçants !

On a parlé de la rue Chaponnière, c'est un désastre; cette rue souffre, avec des travaux qui n'en finissent pas. Ce n'est pas le seul cas, il y a une véritable gestion calamiteuse de la gauche. C'est voulu; il faut pourrir la vie des commerçants, il faut pourrir la vie des automobilistes, il faut pourrir la vie des habitants ! C'est la politique de la gauche - vous transmettrez, Monsieur le président, à vos amis, je vous en remercie par avance. (Remarque.) Vous transmettrez à tout le Grand Conseil, mais je pense que certaines oreilles en particulier feraient bien d'entendre cela.

Je suis désespéré de voir depuis quelques années que ces milieux ne veulent rien faire, mais je vous remercie de m'avoir écouté, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député, pour votre élocution ! Monsieur Hodgers, vous avez la parole.

M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Je serai un peu plus bref.

Le président. Vous compensez la durée de votre dernière intervention !

M. Antonio Hodgers. Oui, tout à fait ! Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais tout d'abord vous dire que le Conseil d'Etat prend très au sérieux le sujet abordé par ce projet de loi. Le texte met le doigt sur de vrais enjeux; des souffrances économiques peuvent en effet survenir chez les commerçants impactés par les travaux. Il y a quand même lieu de rappeler qu'il existe déjà un ancrage légal fédéral permettant l'indemnisation, pour autant que l'intensité et la durée des travaux perdurent... perturbent, pardon, profondément l'usage normal. Il y a donc une question d'appréciation que le projet de loi viendrait casser à travers une indemnisation systématique.

L'autre aspect, c'est la coordination des travaux - l'objet précédent y était d'ailleurs très lié. Il serait inacceptable qu'un commerçant voie sa rue ouverte une première fois parce qu'on doit y mettre les réseaux thermiques, à nouveau deux ans après parce qu'on y plante des arbres puis encore une fois deux ans plus tard pour la pose du phonoabsorbant.

Aujourd'hui, nous avons une organisation qui s'appelle l'OGETTA (eau, gaz, électricité, télécommunications, thermique et assainissement), dans laquelle il y a aussi des acteurs publics, notamment les SIG, bien évidemment, mais aussi les télécommunications. Elle nous permet de coordonner les chantiers qui doivent être réalisés sur l'espace public.

Comme cela a été dit, on peut toujours faire mieux en matière d'information et de coordination. Par conséquent, si ce projet de loi est renvoyé en commission - c'est ce que souhaite le Conseil d'Etat -, il sera l'occasion de bien présenter ce qui se fait et d'évaluer ensemble les pistes d'améliorations pour mieux protéger nos commerçants.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous votons d'abord sur le renvoi à la commission des travaux. Si celui-ci est refusé, le renvoi à la commission de l'économie sera mis aux voix. Si cette proposition est également refusée, nous voterons sur le projet de loi. S'il est refusé, eh bien tant pis !

Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 13601 à la commission des travaux est rejeté par 47 non contre 37 oui.

Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 13601 à la commission de l'économie est adopté par 84 oui (unanimité des votants).