Séance du
jeudi 20 mars 2025 à
17h
3e
législature -
2e
année -
11e
session -
59e
séance
PL 13322
PL 13322
Projet de loi de Jacques Blondin, Sébastien Desfayes, Souheil Sayegh, Jean-Marc Guinchard, François Erard, Patricia Bidaux, Thierry Arn modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Moins d'impôts pour les familles !)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 22 et 23 juin 2023.
Le projet de loi 13322 est retiré par ses auteurs.