Séance du
jeudi 20 mars 2025 à
17h
3e
législature -
2e
année -
11e
session -
59e
séance
PL 13249-A
PL 13249-A
Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Jean Romain, Francine de Planta, Patrick Malek-Asghar, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Natacha Buffet-Desfayes, Edouard Cuendet, Helena Rigotti, Jean-Pierre Pasquier, Fabienne Monbaron, Jacques Béné, Alexandre de Senarclens, Pascal Uehlinger, Adrien Genecand, Beatriz de Candolle modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Lieu de résidence des collaborateurs du département)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 21 et 22 mars 2024.
Rapport de majorité de M. Souheil Sayegh (LC)
Rapport de première minorité de M. Skender Salihi (MCG)
Rapport de deuxième minorité de M. Pierre Nicollier (PLR)
Le projet de loi 13249 est retiré par ses auteurs.