Séance du
jeudi 20 mars 2025 à
17h
3e
législature -
2e
année -
11e
session -
59e
séance
E 3130 et objet(s) lié(s)
E 3130
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux immobiliers (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Romaine ZÜRCHER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E 3134
Election d'une ou d'un juge au Tribunal civil, en remplacement de Fabrizio LA SPADA, démissionnaire (entrée en fonction : 1er juin 2025)
Le président. La liste des élections vous a été envoyée par messagerie. Il en est pris acte.