Séance du
jeudi 20 mars 2025 à
17h
3e
législature -
2e
année -
11e
session -
59e
séance
M 3100
M 3100
Proposition de motion de Cédric Jeanneret, Dilara Bayrak, Angèle-Marie Habiyakare, Julien Nicolet-dit-Félix, Pierre Eckert, Sophie Bobillier, Danièle Magnin, Uzma Khamis Vannini, Yves de Matteis, Masha Alimi, François Erard, Jean-Pierre Tombola, Marjorie de Chastonay, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, Céline Bartolomucci, Léo Peterschmitt, Lara Atassi : Ethique, sécurité et égalité de traitement pour une économie résiliente et des marchés publics transparents
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 20 et 21 mars 2025.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'économie.