Séance du
jeudi 20 mars 2025 à
17h
3e
législature -
2e
année -
11e
session -
59e
séance
PL 13596
PL 13596
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11945 ouvrant un crédit d'investissement de 2 330 000 francs pour l'optimisation des prestations de l'office cantonal de la population et des migrations (OCPM)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 20 et 21 mars 2025.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.