Séance du
vendredi 14 février 2025 à
16h
3e
législature -
2e
année -
10e
session -
57e
séance
M 3094
Débat
Le président. Nous passons aux urgences et en premier lieu à la M 3094, classée en catégorie II, trente minutes. La parole est à M. Baertschi.
M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier les membres de la commission sur le personnel de l'Etat qui, à l'unanimité, se sont mis d'accord sur une motion de commission portant sur un sujet sensible: le lieu de résidence des employées et employés de l'Etat. Mes remerciements vont en particulier à la députée Caroline Marti, qui nous a proposé un excellent texte, et à la secrétaire scientifique de la commission, Mme Carvalho, qui a fait preuve d'une très grande efficacité.
A l'origine de cette motion, il y a le cas, relevé par les médias, d'une directrice d'école primaire domiciliée en Alsace. Pour apporter une solution, le PLR avait déposé un projet de loi modifiant la loi sur l'instruction publique et instaurant une zone de domiciliation. Mais il est apparu, au fil des travaux, que cette problématique ne concerne pas le seul DIP et qu'une motion de commission était la meilleure option. De ce fait, en qualité de président de la commission, je me retrouve premier signataire, rôle qu'aurait davantage mérité la députée Caroline Marti.
Très brièvement: cet objet demande au Conseil d'Etat de faire un état des lieux et de proposer une harmonisation des règles et pratiques dans les différents départements. La commission du personnel de l'Etat vous invite à soutenir cette motion.
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons donc... Ah, Monsieur Nicollier, vous avez la parole.
M. Pierre Nicollier (PLR). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, du fait d'un territoire exigu et de difficultés majeures de logement, il est tout à fait compréhensible que certains collaborateurs de l'Etat habitent dans le Grand Genève. Toutefois, selon la nature de l'emploi, il existe une distance raisonnable au-delà de laquelle il semble compliqué d'effectuer un travail de qualité.
Pour rappel, un cas avait défrayé la chronique et suscité une réflexion sur les lieux de résidence des collaborateurs du DIP, qui avait abouti au dépôt du PL 13249. (Pendant que l'orateur s'exprime, deux députés tiennent devant eux des prospectus de la campagne électorale pour les élections municipales.) Une précédente magistrate avait indiqué que la base légale n'était pas suffisante pour permettre de garantir le lien des collaborateurs avec Genève. Le projet de loi proposait de répondre à la problématique en fixant une limite territoriale, calquée sur celle de la Ville de Genève, pour les collaborateurs du DIP. Les travaux relatifs à ce texte, M. Baertschi l'a mentionné, ont montré que la question était plus large, aboutissant à la rédaction de cette motion interpartis M 3094. Les travaux ont en effet mis en avant le manque d'unité dans les pratiques. Pour rappel, à la fin de l'année 2023, comme déjà mentionné il y a quelques mois devant cette assemblée, 23 collaborateurs de l'Etat étaient domiciliés à Neuchâtel, 87 à Fribourg et 175 en Valais, parmi lesquels 85 sont membres du corps de police !
Le groupe PLR soutient donc cet objet afin d'obtenir une évaluation des impacts liés à l'engagement de personnel résidant dans des régions très éloignées du canton. Nous souhaitons également voir les propositions d'harmonisation des règles et pratiques en vigueur dans les différents départements, s'agissant de l'engagement de collaborateurs résidant dans des régions très éloignées de Genève. Pour toutes ces raisons, je vous invite à soutenir cette motion.
Le président. Merci, Monsieur le député. Juste une précision: selon la tradition, quand une motion est déposée par toute une commission, seul son président parle ! Mais enfin, les choses changent ! Madame Marti, vous avez la parole.
Mme Caroline Marti (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, dans le cadre de l'étude des comptes 2023, nous nous sommes effectivement rendu compte que le cas qui avait mis le feu aux poudres, disons, et justifié à l'origine le dépôt du projet de loi PLR - une directrice d'école qui résidait à Colmar - n'est pas isolé; il y a d'autres cas, qu'on pourrait qualifier d'extrêmes, de collaboratrices, collaborateurs de l'Etat - et du grand Etat - dont le lieu de résidence est extrêmement éloigné du canton. Ils sont peu nombreux, mais ils existent.
Par ailleurs, il existe aussi des cas moins extrêmes mais en revanche beaucoup plus nombreux de personnes qui travaillent dans l'administration cantonale et résident dans des régions relativement éloignées de Genève: dans toute la Suisse romande et puis, en France, largement au-delà du périmètre du Grand Genève. Et cela a évidemment interpellé la commission, notamment s'agissant de la capacité de ces agents publics à connaître le terrain dans lequel ils évoluent, mais également de leur disponibilité pour assumer leurs tâches. Cependant, mettre en oeuvre un périmètre de domiciliation extrêmement strict pourrait conduire à des décisions complètement disproportionnées, injustes, arbitraires, et il ne semblait pas opportun, pour la commission, de s'engager dans cette voie-là.
Cela dit, les travaux de commission ont effectivement révélé - M. Nicollier l'a indiqué tout à l'heure - qu'il y a une très forte disparité entre les différents départements quant aux pratiques relatives à l'engagement de personnel, en particulier de personnel qui réside très loin de notre canton. Et c'est pour commencer par faire un état des lieux de ces pratiques et voir s'il est possible de les harmoniser pour l'ensemble des départements que la commission du personnel de l'Etat a souhaité formuler cette motion de commission, pour aller progressivement de l'avant en commençant par avoir des informations solides, nécessaires, et ensuite pouvoir se prononcer sur le fond de la question. Je vous remercie.
Le président. Merci, Madame la députée. Ecoutez, Mesdames et Messieurs, hier, je vous ai annoncé que je ne voulais pas de propagande sur les élections à venir. Je constate que deux personnes du groupe libéral se sont permis d'afficher...
Une voix. PLR !
Le président. PLR, PLR; vous, Monsieur, vous êtes chef de groupe, vous devez être attentif. Ces personnes ont montré des affiches électorales alors que M. Nicollier parlait. J'ai dit hier que je me réservais la possibilité d'exclure les députés qui ne respecteraient pas cette consigne et je vais le faire ! Je prie donc les deux députés qui étaient derrière cette affiche de quitter l'hémicycle jusqu'à 18h. En vertu des articles 90 et 91 de la LRGC, je vous prie, Messieurs, de quitter la salle jusqu'à 18h. (Un instant s'écoule.) Monsieur le chef de groupe ?
M. Murat-Julian Alder (PLR). Merci, Monsieur le président. Au nom du groupe PLR, je dépose recours contre cette décision totalement disproportionnée qui a pour effet de priver le groupe libéral-radical de deux voix pendant toute la durée d'une séance. Je pense qu'un simple avertissement, un blâme, une admonestation seraient amplement suffisants...
Le président. Il y a eu un blâme, Monsieur !
M. Murat-Julian Alder. ...et je vous prie de bien vouloir reconsidérer votre décision pour le bon déroulement de la suite des débats. Je vous remercie.
Le président. Mesdames et Messieurs, je suspends la séance et je demande au Bureau et aux chefs de groupe de se réunir.
La séance est suspendue à 16h10.
La séance est reprise à 16h34.
Le président. Nous avons... Vous pouvez vous asseoir, s'il vous plaît ? Nous avons donc eu une séance, les chefs de groupe et le Bureau, au sujet du comportement de deux collègues, deux députés, et la décision suivante a été prise: ils quittent la salle jusqu'à 18h, mais peuvent entrer pour les votes. C'est une décision qui a été prise à l'unanimité - c'est le président qui prend la décision, mais en consultation, cette mesure a été acceptée à l'unanimité.
Cela dit, Mesdames et Messieurs les députés, je tiens à vous rendre attentifs à une chose: nos séances sont regardées par l'ensemble des citoyens de ce canton ! Comment voulez-vous qu'on rappelle à l'ordre certains citoyens, que parfois même on amende, si nous ne sommes pas exemplaires au sein de cette institution ? Comment voulez-vous ? Franchement ! Vous savez très bien que l'époque que nous vivons est extrêmement délicate vu ce qui se passe ailleurs dans le monde, et qu'il est très important pour les citoyens et les citoyennes de ce canton d'avoir confiance dans leurs autorités et dans leur parlement. Et le Grand Conseil est l'institution la plus haute de ce canton ! La plus haute - même avant le Conseil d'Etat !
Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs les députés... Je comprends que vous discutiez, je comprends que certains rigolent peut-être, mais souvenez-vous d'une chose: de ne pas enfreindre les règles, dirais-je, la manière dont il est attendu de se comporter dans le cadre des institutions de notre république. Parce que si vous enfreignez ça, vous ouvrez la porte au n'importe quoi dans le futur. Il ne faut pas, comment dire... laisser notre institution devenir presque une réunion de bistrot ! Elle est beaucoup trop importante et beaucoup de gens nous regardent; Mme la seconde vice-présidente m'a montré tout à l'heure certains courriers qu'elle a reçus, dans lesquels des citoyens et des citoyennes se sont étonnés de ce fait.
Par conséquent, je prends la décision suivante, après consultation et avec l'acceptation de l'unanimité des chefs de groupe et du Bureau: les deux députés quittent la salle jusqu'à 18h mais ils peuvent revenir pour chaque vote, afin que cela n'ait pas d'influence sur les votes. (MM. Yvan Zweifel et Philippe Meyer s'apprêtent à quitter la salle.)
Une voix. Mais on va voter !
Le président. Non, d'abord, ils sortent.
Une voix. On va voter la motion maintenant: il faut qu'ils restent pour le vote.
Le président. S'il vous plaît ! Vous pouvez rester pour le vote, si vous voulez. (Commentaires. Rires.) Ecoutez, c'est l'unanimité sur ce sujet, il n'y a donc pas de problème. Mesdames et Messieurs, nous passons au vote.
Mise aux voix, la motion 3094 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 80 oui (unanimité des votants) (vote nominal).