Séance du vendredi 14 février 2025 à 14h
3e législature - 2e année - 10e session - 56e séance

PL 13557-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11973 ouvrant un crédit d'investissement de 24 700 000 francs pour la deuxième étape de rénovation du cycle d'orientation de Budé au Petit-Saconnex
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 13 et 14 février 2025.
Rapport de M. Christian Flury (MCG)

Le président. Nous en sommes au PL 13557-A (catégorie IV). J'ouvre la procédure de vote.

Mis aux voix, le projet de loi 13557 est adopté en premier débat par 87 oui (unanimité des votants).

Le projet de loi 13557 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13557 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 86 oui (unanimité des votants).

Loi 13557