Séance du
vendredi 14 février 2025 à
14h
3e
législature -
2e
année -
10e
session -
56e
séance
PL 13467-A
PL 13467-A
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion et de durabilité des Services industriels de Genève (SIG) pour l'année 2023
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 13 et 14 février 2025.
Rapport de M. Jean-Pierre Tombola (S)
Le président. Nous enchaînons avec le PL 13467-A (catégorie IV). Merci de vous prononcer sur ce texte.
Mis aux voix, le projet de loi 13467 est adopté en premier débat par 84 oui (unanimité des votants).
L'article unique du projet de loi 13467 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13467 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 85 oui (unanimité des votants).
Le président. Mesdames et Messieurs les députés... (Une sonnerie de téléphone portable retentit.)
Une voix. Eh ben bravo !
Le président. S'il vous plaît, pourriez-vous mettre vos mobiles en mode silencieux ? C'est facile, il suffit de pousser sur un petit bouton. C'est très facile ! Ou alors, autre possibilité, vous les laissez à l'extérieur ! (Commentaires.)