Séance du vendredi 14 février 2025 à 14h
3e législature - 2e année - 10e session - 56e séance

M 2915-B

M 2915-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Emilie Fernandez, Léo Peterschmitt, Julien Nicolet-dit-Félix, Angèle-Marie Habiyakare, Dilara Bayrak, Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex, Diego Esteban pour un service des prestations complémentaires (SPC) qui soit réellement en mesure d'assurer sa mission
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 13 et 14 février 2025.
Proposition de motion 2915
Renvoi à la commission des affaires sociales: Séance du jeudi 23 mars 2023 à 17h
Rapport M 2915-A
Proposition de motion retirée conformément à l'article 146 LRGC et reprise par Mmes et MM. Emilie Fernandez, Léo Peterschmitt, Julien Nicolet-dit-Félix, Angèle-Marie Habiyakare, Dilara Bayrak, Caroline Marti, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Sophie Demaurex et Diego Esteban: Séance du jeudi 2 mai 2024 à 17h
Rapport M 2915-R-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Séance du vendredi 21 juin 2024 à 14h
Motion 2915
Rapport du Conseil d'Etat M 2915-B

Débat

Le président. J'ouvre le débat sur la M 2915-B (catégorie III) et cède le micro à Mme Marjorie de Chastonay.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, les Vertes et les Verts ont soutenu cette motion, dont, je le rappelle, les invites initiales étaient les suivantes: «à mettre sur pied une unité de service social au sein des SPC [...]; à envoyer un document mentionnant le droit au SPC [...]; à exiger un délai d'un mois, au maximum, pour le traitement de la première demande [...]; à veiller à la simplification des procédures d'octroi de prestations et à l'allègement du nombre de documents à fournir [...].»

Ces invites sont encore et toujours d'actualité. Bien évidemment, nous saluons les améliorations, notamment les actions de communication et de sensibilisation, que ce soit en interne ou en externe, ainsi que les avancées concernant la simplification de certaines procédures d'examens. Nous saluons également les améliorations en matière de lutte contre le non-recours aux prestations.

Néanmoins, les Vertes et les Verts resteront quand même attentifs à ce que le Conseil d'Etat ne se déresponsabilise pas et poursuive ses efforts, parce que la fracture numérique est encore importante, parce que l'accès aux droits doit être renforcé, parce que les délais de traitement sont encore longs, mais surtout parce que le nombre de dossiers augmente, ce qui veut dire que les besoins également. Evidemment, je ne peux pas imaginer quel effet auront les lois «corset» à ce sujet !

Par conséquent, nous prendrons acte du rapport du Conseil d'Etat, mais resterons vigilantes tant que des associations comme l'AVIVO nous informeront qu'il faut parfois plus d'une année pour obtenir une réponse. Nous maintiendrons donc nos demandes d'amélioration. Merci.

Le président. Merci, Madame la députée. Il n'y a pas d'autre prise de parole sur cet objet.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2915.