Séance du
jeudi 13 février 2025 à
17h
3e
législature -
2e
année -
10e
session -
54e
séance
PL 13581
PL 13581
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 1 156 372 francs à la Fondation Phénix pour les années 2025 à 2029
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 13 et 14 février 2025.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.