Séance du
jeudi 13 février 2025 à
17h
3e
législature -
2e
année -
10e
session -
54e
séance
M 3093
M 3093
Proposition de motion de Skender Salihi, Thierry Cerutti, Ana Roch, Sami Gashi, Arber Jahija pour la mise en place d'un projet cantonal de régularisation des sans-papiers, inspiré de l'opération Papyrus
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 13 et 14 février 2025.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'économie.